Dépouillements

Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 143-160 Titre : Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 143-160 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTE PROFESSIONNEL ASSURANCE MALADIE AUTONOMIE COMPETENCE CONSENTEMENT DIAGNOSTIC INFIRMIER DOSSIER DE SOINS DROIT DROITS DU PATIENT HANDICAP INFIRMIER LIBERAL MAINTIEN A DOMICILE PRESCRIPTION MEDICALE QUALITE DES SOINS ROLE PROPRE SECTEUR LIBERAL SOIN INFIRMIER TEMPS Résumé : La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d'autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien à domicile, et elle est donc d'abord un droit des patients. Son régime résulte de règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - p. 143-160. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 143-160 Mots-clés : ACTE PROFESSIONNEL ASSURANCE MALADIE AUTONOMIE COMPETENCE CONSENTEMENT DIAGNOSTIC INFIRMIER DOSSIER DE SOINS DROIT DROITS DU PATIENT HANDICAP INFIRMIER LIBERAL MAINTIEN A DOMICILE PRESCRIPTION MEDICALE QUALITE DES SOINS ROLE PROPRE SECTEUR LIBERAL SOIN INFIRMIER TEMPS Résumé : La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d'autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien à domicile, et elle est donc d'abord un droit des patients. Son régime résulte de règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 161-167 Titre : L'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 161-167 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT INCENDIE LEGISLATION ORGANISATION PRISE EN CHARGE SAMU SECOURISME TRANSPORT SANITAIRE URGENCE Résumé : L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l'intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2017, n° 392990, valide le dispositif. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2017 . - p. 161-167. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 161-167 Mots-clés : DROIT INCENDIE LEGISLATION ORGANISATION PRISE EN CHARGE SAMU SECOURISME TRANSPORT SANITAIRE URGENCE Résumé : L'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, deux activités étroitement liées, dépendent de deux administrations différentes, le ministère de la santé et celui de l'intérieur. Une coordination a été renforcée par un arrêté du 5 juin 2015 et une circulaire du même jour. Un arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2017, n° 392990, valide le dispositif. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 168-172 Titre : Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 168-172 Langues : Français (fre) Mots-clés : DOSSIER MEDICAL DROIT ECRIT PROFESSIONNEL EXPERTISE MEDICALE FAMILLE INFIRMIER PRISE EN CHARGE RESPONSABILITE Résumé : En l'absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d'apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l'état de santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Réanimation cardiaque et gestion de l'écrit [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2017 . - p. 168-172. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 168-172 Mots-clés : DOSSIER MEDICAL DROIT ECRIT PROFESSIONNEL EXPERTISE MEDICALE FAMILLE INFIRMIER PRISE EN CHARGE RESPONSABILITE Résumé : En l'absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d'apporter la preuve que les soins prodigués étaient appropriés à l'état de santé. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 173-177 Titre : Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement Type de document : Article Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 173-177 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE DECES DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE HEMORRAGIE INDEMNISATION INSUFFISANCE RENALE RESPONSABILITE TUMEUR Résumé : L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'anormalité et de gravité. Si l'établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d'un insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, n° 15NC00101. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Décès d'une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l'établissement [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2017 . - p. 173-177. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 173-177 Mots-clés : CHIRURGIE DECES DROIT ETABLISSEMENT DE SANTE HEMORRAGIE INDEMNISATION INSUFFISANCE RENALE RESPONSABILITE TUMEUR Résumé : L'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de soins sous la double condition des critères d'anormalité et de gravité. Si l'établissement a en outre commis des fautes, sa responsabilité est retenue en proportion. Analyse de la prise en charge d'un insuffisance rénale chronique terminale par CAA de Nancy, 26 janvier 2017, n° 15NC00101. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge d'une cellulite pelvienne / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 178-182 Titre : Prise en charge d'une cellulite pelvienne Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 178-182 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT DECES DROIT HOPITAL INDEMNISATION INFECTION NOSOCOMIALE RESPONSABILITE Résumé : Dès lors qu'elle est qualifiée d'infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l'ONIAM à assurer une prise en charge et l'ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s'il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge d'une cellulite pelvienne [Article] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2017 . - p. 178-182. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 178-182 Mots-clés : ACCOUCHEMENT DECES DROIT HOPITAL INDEMNISATION INFECTION NOSOCOMIALE RESPONSABILITE Résumé : Dès lors qu'elle est qualifiée d'infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l'ONIAM à assurer une prise en charge et l'ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s'il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Extraction au forceps et lésion du plexus brachial / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 183-186 Titre : Extraction au forceps et lésion du plexus brachial Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 183-186 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT COMPLICATION CONSENTEMENT DROIT DYSTOCIE INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT INSTRUMENTATION MEDICALE LESION MATERNITE NOUVEAU-NE RESPONSABILITE RESPONSABILITE MEDICALE SYSTEME NERVEUX Résumé : Analyse d'un accouchement par voie basse qui s'est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d'une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, n° 14BX02494). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Extraction au forceps et lésion du plexus brachial [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2017 . - p. 183-186. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 183-186 Mots-clés : ACCOUCHEMENT COMPLICATION CONSENTEMENT DROIT DYSTOCIE INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT INSTRUMENTATION MEDICALE LESION MATERNITE NOUVEAU-NE RESPONSABILITE RESPONSABILITE MEDICALE SYSTEME NERVEUX Résumé : Analyse d'un accouchement par voie basse qui s'est compliqué, conduisant à un acte chirurgical, avec un enfant qui reste atteint d'une lésion du plexus brachial (CAA de Bordeaux, 24 janvier 2017, n° 14BX02494). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 187-191 Titre : Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 187-191 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARTERE CHIRURGIE COMPLICATION CONSENTEMENT CORONAROGRAPHIE DROIT HOPITAL INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT RESPONSABILITE Résumé : La lésion d'un organe à l'occasion d'une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d'aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l'ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l'indemnisation du patient (CAA de Bordeaux, 7 févier 2017, n° 15BX01889). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Une coronographie qualifiée d'aléa thérapeutique [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2017 . - p. 187-191. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2017] . - p. 187-191 Mots-clés : ARTERE CHIRURGIE COMPLICATION CONSENTEMENT CORONAROGRAPHIE DROIT HOPITAL INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT RESPONSABILITE Résumé : La lésion d'un organe à l'occasion d'une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d'aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l'ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l'indemnisation du patient (CAA de Bordeaux, 7 févier 2017, n° 15BX01889). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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