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n° 1 [Article] . - 2018 . - 163 p. Langues : Français (fre)
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Titre : Comment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes ? Type de document : Article Auteurs : Simon Atlan, Auteur ; Philippe Pirnay, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN DENTISTE
CONFLIT
JUSTICE
PATIENT
PLAINTE
SANCTION
VICTIMERésumé : Les conflits et litiges rythment la vie des chirurgiens-dentistes et de leurs patients. Le patient dispose, dans une situation où il pense avoir à formuler des reproches sur son chirurgien-dentiste, différentes voies de règlement de conflits. Dans ces situations particulièrement désagréables pour les deux parties, le praticien devient une victime, car il affronte la mise en cause de sa responsabilité et la remise en question du lien qui l’unissait à son patient. Cependant, le patient reste la victime et l’ensemble des voies de recours lui permet d’abord de la protéger, puis de lui apporter des solutions de résolution de conflit et, parfois un dédommagement. Cette étude en dresse un état des lieux en 2016. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 1-13[article] Comment les patients se plaignent-ils de leurs chirurgiens-dentistes ? [Article] / Simon Atlan, Auteur ; Philippe Pirnay, Auteur . - 2018 . - p. 1-13.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 1-13
Mots-clés : CHIRURGIEN DENTISTE
CONFLIT
JUSTICE
PATIENT
PLAINTE
SANCTION
VICTIMERésumé : Les conflits et litiges rythment la vie des chirurgiens-dentistes et de leurs patients. Le patient dispose, dans une situation où il pense avoir à formuler des reproches sur son chirurgien-dentiste, différentes voies de règlement de conflits. Dans ces situations particulièrement désagréables pour les deux parties, le praticien devient une victime, car il affronte la mise en cause de sa responsabilité et la remise en question du lien qui l’unissait à son patient. Cependant, le patient reste la victime et l’ensemble des voies de recours lui permet d’abord de la protéger, puis de lui apporter des solutions de résolution de conflit et, parfois un dédommagement. Cette étude en dresse un état des lieux en 2016. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Les preuves d’une agression sexuelle par le personnel soignant Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : ABUS SEXUEL
DROIT
INFIRMIER
JUSTICE
PATIENTRésumé : Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 14-17[article] Les preuves d’une agression sexuelle par le personnel soignant [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2018 . - p. 14-17.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 14-17
Mots-clés : ABUS SEXUEL
DROIT
INFIRMIER
JUSTICE
PATIENTRésumé : Dans un arrêt traduisant la réalité des pratiques juridictionnelles, la Cour de cassation valide la démonstration faite par une cour d’appel pour prononcer la condamnation de l’infirmier pour agression sexuelle sur une patiente. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Complication d’une gastrectomie Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 18-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : DENUTRITION
ENCEPHALOPATHIE
FAUTE PROFESSIONNELLE
GASTRECTOMIE
PERTE DE CHANCE
SURVEILLANCE
VITAMINOTHERAPIERésumé : Le défaut de surveillance postopératoire d’une gastrectomie, par une administration de vitamine B à une patiente dénutrie engage la responsabilité de l’équipe hospitalière, sur le terrain du défaut de la surveillance ayant causé une perte de chances. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 18-21[article] Complication d’une gastrectomie [Article] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2018 . - p. 18-21.
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Mots-clés : DENUTRITION
ENCEPHALOPATHIE
FAUTE PROFESSIONNELLE
GASTRECTOMIE
PERTE DE CHANCE
SURVEILLANCE
VITAMINOTHERAPIERésumé : Le défaut de surveillance postopératoire d’une gastrectomie, par une administration de vitamine B à une patiente dénutrie engage la responsabilité de l’équipe hospitalière, sur le terrain du défaut de la surveillance ayant causé une perte de chances. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Retard dans le diagnostic d’un cancer Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 22-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : CANCER
DIAGNOSTIC
FAUTE PROFESSIONNELLE
RESPONSABILITERésumé : Une mauvaise méthode est une faute de diagnostic, mais cette faute n’engage la responsabilité que s’il est prouvé une incidence réelle sur la prise en charge de la maladie (CAA de Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX02767). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 22-25[article] Retard dans le diagnostic d’un cancer [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2018 . - p. 22-25.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 22-25
Mots-clés : CANCER
DIAGNOSTIC
FAUTE PROFESSIONNELLE
RESPONSABILITERésumé : Une mauvaise méthode est une faute de diagnostic, mais cette faute n’engage la responsabilité que s’il est prouvé une incidence réelle sur la prise en charge de la maladie (CAA de Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX02767). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Échographie et grossesse gémellaire Type de document : Article Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 26-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : ECHOGRAPHIE
FOETUS
INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE
MALFORMATION
PREJUDICERésumé : La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 2017, n° 15DA00860). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 26-29[article] Échographie et grossesse gémellaire [Article] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2018 . - p. 26-29.
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Mots-clés : ECHOGRAPHIE
FOETUS
INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE
MALFORMATION
PREJUDICERésumé : La pratique d’échographies défectueuses ne permettant pas d’établir le diagnostic d’une malformation du fœtus est une faute, mais à défaut de prouver le préjudice subi, cette faute n’engage pas la responsabilité civile (CAA Douai, 7 novembre 2017, n° 15DA00860). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Affaire Vincent L… : plus de trois ans de contentieux Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 30-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMA
DECISION
FIN DE VIE
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PATIENTRésumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 30-41[article] Affaire Vincent L… : plus de trois ans de contentieux [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 30-41.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : COMA
DECISION
FIN DE VIE
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PATIENTRésumé : Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Procédure « fin de vie » et recours à l’expertise Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 42-46 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMA
DECISION
EXPERTISE
FIN DE VIE
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PATIENTRésumé : En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 42-46[article] Procédure « fin de vie » et recours à l’expertise [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 42-46.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : COMA
DECISION
EXPERTISE
FIN DE VIE
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PATIENTRésumé : En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge admiratif, s’autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans un lit d’hôpital. Dans ces conditions, le juge de manifester une prudence particulière dans la connaissance des faits, et il est difficile d’échapper au recours à l’expertise judiciaire (Conseil d’État, 13 juillet 2017, n° 412267, Référé). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Harcèlement moral et protection de la santé du salarié Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 47-57 Langues : Français (fre) Mots-clés : HARCELEMENT MORAL
PREVENTION
PROTECTION
SALARIERésumé : Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (n° 16-15507), rendu dans une affaire traitant des relations entre les médecins exerçant dans un centre de soins, illustre cette articulation entre le harcèlement et protection de la santé du salarié. Son examen détaillé montre également l’importance du travail d’analyse qu’effectuent les juges dans de telles affaires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 47-57[article] Harcèlement moral et protection de la santé du salarié [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2018 . - p. 47-57.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 47-57
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL
PREVENTION
PROTECTION
SALARIERésumé : Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (n° 16-15507), rendu dans une affaire traitant des relations entre les médecins exerçant dans un centre de soins, illustre cette articulation entre le harcèlement et protection de la santé du salarié. Son examen détaillé montre également l’importance du travail d’analyse qu’effectuent les juges dans de telles affaires. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Don du sang et comportements homosexuels Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-63 Langues : Français (fre) Mots-clés : DISCRIMINATION
DON DE SANG
DROIT
DROIT COMMUNAUTAIRE
HOMOSEXUALITE
JURISPRUDENCERésumé : En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire, et la mesure est proportionnée aux risques pour la santé publique (Conseil d’État, 28 décembre 2017, nos 400580 et 414973). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 58-63[article] Don du sang et comportements homosexuels [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2018 . - p. 58-63.
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Mots-clés : DISCRIMINATION
DON DE SANG
DROIT
DROIT COMMUNAUTAIRE
HOMOSEXUALITE
JURISPRUDENCERésumé : En prévoyant que les hommes ayant des relations homosexuelles devaient rester exclus des personnes pouvant donner leur sang, le ministre de la santé, qui agit dans le cadre fixé par le droit communautaire, n’a pas pris un arrêté discriminatoire, et la mesure est proportionnée aux risques pour la santé publique (Conseil d’État, 28 décembre 2017, nos 400580 et 414973). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 64-68 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEPARTEMENT
DROIT
JURISPRUDENCE
MIGRANT
MINEUR
POUVOIRS PUBLICSRésumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 64-68[article] Mineurs isolés et compétence supplétive de l’État [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2018 . - p. 64-68.
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Mots-clés : DEPARTEMENT
DROIT
JURISPRUDENCE
MIGRANT
MINEUR
POUVOIRS PUBLICSRésumé : Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Levothyrox : rejet d’un référé-liberté Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 69-73 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
JURISPRUDENCE
MEDICAMENT
PHARMACOVIGILANCE
SANTE PUBLIQUERésumé : Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d’État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l’état des connaissances, il existe peu de place pour d’autres recours, si ce n’est symboliques (CE, 13 décembre 2017, n° 415207, 415208, publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
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Mots-clés : DROIT
JURISPRUDENCE
MEDICAMENT
PHARMACOVIGILANCE
SANTE PUBLIQUERésumé : Dans le dossier du Levothyrox, la première décision de justice est un arrêt du conseil d’État, rendu dans le cas du référé-liberté, qui conforte les décisions prises par les pouvoirs publics, et, à vrai dire, confirme que, en l’état des connaissances, il existe peu de place pour d’autres recours, si ce n’est symboliques (CE, 13 décembre 2017, n° 415207, 415208, publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 74-77 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIMIOTHERAPIE
ENFANT
FIN DE VIE
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PARENT
THERAPEUTIQUERésumé : Le choix du traitement administré au patient résulte de l’appréciation comparée, par les médecins en charge, des bénéfices escomptés des stratégies thérapeutiques en débat ainsi que des risques, en particulier vitaux, qui y sont attachés, et il n’appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du CJA, de prescrire à l’équipe médicale que soit administré un autre traitement que celui qu’elle a choisi de pratiquer à l’issue du bilan qu’elle a effectué (Conseil d’État, 26 juillet 2017, N° 412618, Publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 74-77[article] Fin de vie : le juge est incompétent pour ordonner un nouveau traitement [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - p. 74-77.
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Mots-clés : CHIMIOTHERAPIE
ENFANT
FIN DE VIE
JURISPRUDENCE
MEDECIN
PARENT
THERAPEUTIQUERésumé : Le choix du traitement administré au patient résulte de l’appréciation comparée, par les médecins en charge, des bénéfices escomptés des stratégies thérapeutiques en débat ainsi que des risques, en particulier vitaux, qui y sont attachés, et il n’appartient pas au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du CJA, de prescrire à l’équipe médicale que soit administré un autre traitement que celui qu’elle a choisi de pratiquer à l’issue du bilan qu’elle a effectué (Conseil d’État, 26 juillet 2017, N° 412618, Publié). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Santé mentale Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 78-91 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADULTE
ASSOCIATION
CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
CURATELLE
DROIT
HANDICAP
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
POLITIQUE DE SANTE
PROTECTION
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALE
SANTE MENTALE
SOIN
SUICIDE
TUTELLE
VICTIME
VIEILLISSEMENTRésumé : Revue d'actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale : international, politiques de santé publique, protection des majeurs, soins sous contrainte, soins et responsabilité, responsabilité pénale. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 78-91[article] Santé mentale [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2018 . - p. 78-91.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 78-91
Mots-clés : ADULTE
ASSOCIATION
CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
CURATELLE
DROIT
HANDICAP
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
POLITIQUE DE SANTE
PROTECTION
RESPONSABILITE
RESPONSABILITE PENALE
SANTE MENTALE
SOIN
SUICIDE
TUTELLE
VICTIME
VIEILLISSEMENTRésumé : Revue d'actualités juridiques dans le domaine de la santé mentale : international, politiques de santé publique, protection des majeurs, soins sous contrainte, soins et responsabilité, responsabilité pénale. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Droits sociaux des patients Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 92-96 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL
DROIT
MALADIE PROFESSIONNELLE
PROFESSION DE SANTE
REINSERTION PROFESSIONNELLERésumé : Actualités de jurisprudence du quatrième trimestre 2017 en matière de droits sociaux des patients : reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident de travail, obligation de reclassement du salarié. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2018] . - p. 92-96[article] Droits sociaux des patients [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2018 . - p. 92-96.
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Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL
DROIT
MALADIE PROFESSIONNELLE
PROFESSION DE SANTE
REINSERTION PROFESSIONNELLERésumé : Actualités de jurisprudence du quatrième trimestre 2017 en matière de droits sociaux des patients : reconnaissance de maladie professionnelle ou d'accident de travail, obligation de reclassement du salarié. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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