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Auteur Jean-Yves Copin
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Affiner la rechercheLes commissions consultatives paritaires : une nouvelle instance et une complexité accrue / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, n° 572 ([01/01/2018])
Titre : Les commissions consultatives paritaires : une nouvelle instance et une complexité accrue Type de document : Article Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRACTUEL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
RESSOURCES HUMAINES
STATUTRésumé : Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Les dispositions transitoires du décret laissaient jusqu’aux élections professionnelles du 6 décembre prochain pour mettre en place cette nouvelle instance. Aussi, depuis 2015, il convenait d’appliquer l’ancienne version du décret de 1991 dans les cas où la saisine des CCP était prévue. À compter de janvier 2019, la gestion des contractuels dans la fonction publique hospitalière va être sensiblement impactée par ce qui s’apparente de plus en plus à une gestion statutaire, d’où les débats récurrents sur le quasi-statut de ces non-titulaires. Afin de préparer les élections professionnelles, la publication de l’arrêté fixant la composition et les règles de fonctionnement de ces commissions devenait une urgence. Publié le 8 janvier 2018, il permet de faire le point sur ce qui attend les directions des ressources humaines dans quelques mois. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 572 [01/01/2018] . - p. 9-11[article] Les commissions consultatives paritaires : une nouvelle instance et une complexité accrue [Article] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2018 . - p. 9-11.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 572 [01/01/2018] . - p. 9-11
Mots-clés : CONTRACTUEL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
RESSOURCES HUMAINES
STATUTRésumé : Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions consultatives paritaires (CCP). Les dispositions transitoires du décret laissaient jusqu’aux élections professionnelles du 6 décembre prochain pour mettre en place cette nouvelle instance. Aussi, depuis 2015, il convenait d’appliquer l’ancienne version du décret de 1991 dans les cas où la saisine des CCP était prévue. À compter de janvier 2019, la gestion des contractuels dans la fonction publique hospitalière va être sensiblement impactée par ce qui s’apparente de plus en plus à une gestion statutaire, d’où les débats récurrents sur le quasi-statut de ces non-titulaires. Afin de préparer les élections professionnelles, la publication de l’arrêté fixant la composition et les règles de fonctionnement de ces commissions devenait une urgence. Publié le 8 janvier 2018, il permet de faire le point sur ce qui attend les directions des ressources humaines dans quelques mois. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Déontologue à l’hôpital : une fonction et une (ré)assurance Type de document : Article Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 486-490 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
FONCTIONNAIRE
HOPITALRésumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissements et un nouveau droit du fonctionnaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 569 [01/10/2017] . - p. 486-490[article] Déontologue à l’hôpital : une fonction et une (ré)assurance [Article] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2017 . - p. 486-490.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 569 [01/10/2017] . - p. 486-490
Mots-clés : DEONTOLOGIE
DROIT
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
FONCTIONNAIRE
HOPITALRésumé : La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissements et un nouveau droit du fonctionnaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : sécuriser aujourd'hui pour mieux dialoguer demain Type de document : Article Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT
FONCTION PUBLIQUE
REPRESENTANT DU PERSONNEL
SYNDICATRésumé : Le 4 décembre 2014, les agents des trois fonctions publiques désigneront leurs représentants au sein des comités techniques d’établissement. Le même jour, les agents fonctionnaires désigneront également les membres titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires, locales et départementales (CAP L et CAPD). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Revue hospitalière de France > n° 560 [01/09/2014] . - p. 30-32[article] Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : sécuriser aujourd'hui pour mieux dialoguer demain [Article] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2014 . - p. 30-32.
Langues : Français (fre)
in Revue hospitalière de France > n° 560 [01/09/2014] . - p. 30-32
Mots-clés : COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT
FONCTION PUBLIQUE
REPRESENTANT DU PERSONNEL
SYNDICATRésumé : Le 4 décembre 2014, les agents des trois fonctions publiques désigneront leurs représentants au sein des comités techniques d’établissement. Le même jour, les agents fonctionnaires désigneront également les membres titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires, locales et départementales (CAP L et CAPD). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Les instances dans la fonction publique hospitalière : guide pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2022 Collection : Les indispensables, ISSN 1637-2255 Importance : 343 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-2199-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE
COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
COMMISSION DU SERVICE DE SOIN INFIRMIER
COMMISSION HOSPITALIERE
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONSEIL DE SURVEILLANCE
DIRECTEUR
ETABLISSEMENT DE SANTE
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
HOPITAL PUBLIC
ORGANISATION HOSPITALIERE
REGLEMENTATION
REPRESENTANT DU PERSONNEL
USAGER DE SANTERésumé : Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques " en un clin d'oeil " et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique. L'actualité du sujet est double : - réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ; - liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages " pratiques " sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information.
Des réponses aux questions les plus concrètes : - Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ? - Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ? - Comment rédiger un avis d'instance consultative ?Cote : 362.11 cop Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Les instances dans la fonction publique hospitalière : guide pratique [Ouvrage] / Jean-Yves Copin, Auteur . - Paris : Berger-Levrault, 2022 . - 343 p.. - (Les indispensables, ISSN 1637-2255) .
ISBN : 978-2-7013-2199-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ADMINISTRATION HOSPITALIERE
COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT
COMMISSION DES USAGERS (CDU)
COMMISSION DU SERVICE DE SOIN INFIRMIER
COMMISSION HOSPITALIERE
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONSEIL DE SURVEILLANCE
DIRECTEUR
ETABLISSEMENT DE SANTE
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
HOPITAL PUBLIC
ORGANISATION HOSPITALIERE
REGLEMENTATION
REPRESENTANT DU PERSONNEL
USAGER DE SANTERésumé : Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques " en un clin d'oeil " et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique. L'actualité du sujet est double : - réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ; - liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages " pratiques " sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information.
Des réponses aux questions les plus concrètes : - Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ? - Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ? - Comment rédiger un avis d'instance consultative ?Cote : 362.11 cop Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité 362.11 cop Ouvrage Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Et la loi créa... le contrat de projet Type de document : Article Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 136-139 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
LEGISLATION
PROJET
RESSOURCES HUMAINES
SALAIRERésumé : L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique(1) a créé le contrat de projet. Comme le précisait l’exposé des motifs – « ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n’ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation, est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques » – doit permettre « aux services d’être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d’opérations identifiés s’inscrivant dans une durée limitée ». La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent via un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Ce nouveau mode de recrutement, en contrat à durée déterminée, conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans, prendra fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Toutefois, après l’expiration d’un délai d’un an, il pourra notamment être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne pourra pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement. Le décret d’application a été publié en février 2020(2) et permet de faire ici une présentation exhaustive de ce contrat attractif pour l’employeur, précaire pour l’agent. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Gestions hospitalières > n° 594 [01/03/2020] . - p. 136-139[article] Et la loi créa... le contrat de projet [Article] / Jean-Yves Copin, Auteur . - 2020 . - p. 136-139.
Langues : Français (fre)
in Gestions hospitalières > n° 594 [01/03/2020] . - p. 136-139
Mots-clés : CONTRAT DE TRAVAIL
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
LEGISLATION
PROJET
RESSOURCES HUMAINES
SALAIRERésumé : L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique(1) a créé le contrat de projet. Comme le précisait l’exposé des motifs – « ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n’ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation, est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques » – doit permettre « aux services d’être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d’opérations identifiés s’inscrivant dans une durée limitée ». La loi dispose que les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent via un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Ce nouveau mode de recrutement, en contrat à durée déterminée, conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans, prendra fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Toutefois, après l’expiration d’un délai d’un an, il pourra notamment être rompu par décision de l’employeur lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne pourra pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement. Le décret d’application a été publié en février 2020(2) et permet de faire ici une présentation exhaustive de ce contrat attractif pour l’employeur, précaire pour l’agent. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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