Le certificat de décès / Eric Torres in Turbulances, n° 84 ([01/10/2018])

Public ISBD [article]  inTurbulances > n° 84 [01/10/2018] . - p. 20-25 Titre : Le certificat de décès Type de document : Article Auteurs : Eric Torres, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 20-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE DECES DEFINITION DIAGNOSTIC DOCUMENT ETAT CIVIL MORT Résumé : Le certificat de décès est un document médico-légal dont la finalité consiste à authentifier la mort d'un individu. Il constitue à la fois une pièce d'état civil, un document médico-juridique et un témoignage socialement indispensable au traitement des opérations qui suivent le décès (succession, assurances). Il ne peut être rédigé que par un médecin. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le certificat de décès [Article] / Eric Torres, Auteur . - 2018 . - p. 20-25. Langues : Français (fre) in Turbulances > n° 84 [01/10/2018] . - p. 20-25 Mots-clés : AGENCE REGIONALE DE SANTE DECES DEFINITION DIAGNOSTIC DOCUMENT ETAT CIVIL MORT Résumé : Le certificat de décès est un document médico-légal dont la finalité consiste à authentifier la mort d'un individu. Il constitue à la fois une pièce d'état civil, un document médico-juridique et un témoignage socialement indispensable au traitement des opérations qui suivent le décès (succession, assurances). Il ne peut être rédigé que par un médecin. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le choix du prénom et du nom de famille / Carène Ponte in Vocation sage-femme, n° 102 ([01/05/2013])

Public ISBD [article]  inVocation sage-femme > n° 102 [01/05/2013] . - p. 43-44 Titre : Le choix du prénom et du nom de famille Type de document : Article Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 43-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : ENFANT ETAT CIVIL JURISPRUDENCE REGLEMENTATION Résumé : Au niveau juridique, les parents ont toute latitude pour choisir le prénom de leur enfant, mais il arrive, dans certains cas, que celui-ci soit jugé contraire à l'intérêt de l’enfant et que les parents aient donc l'obligation légale de le changer. Le nom de famille, quant à lui, peut désormais être celui du père, de la mère ou des deux. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le choix du prénom et du nom de famille [Article] / Carène Ponte, Auteur . - 2013 . - p. 43-44. Langues : Français (fre) in Vocation sage-femme > n° 102 [01/05/2013] . - p. 43-44 Mots-clés : ENFANT ETAT CIVIL JURISPRUDENCE REGLEMENTATION Résumé : Au niveau juridique, les parents ont toute latitude pour choisir le prénom de leur enfant, mais il arrive, dans certains cas, que celui-ci soit jugé contraire à l'intérêt de l’enfant et que les parents aient donc l'obligation légale de le changer. Le nom de famille, quant à lui, peut désormais être celui du père, de la mère ou des deux. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La Cour de cassation et le sexe neutre : l’arrêt du 4 mai 2017 / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 4 ([01/09/2017])

Public ISBD [article]  inRevue sage-femme (La) > n° 4 [01/09/2017] . - p. 256-257 Titre : La Cour de cassation et le sexe neutre : l’arrêt du 4 mai 2017 Type de document : Article Auteurs : Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 256-257 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ETAT CIVIL LEGISLATION SEXE TEXTES OFFICIELS Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La Cour de cassation et le sexe neutre : l’arrêt du 4 mai 2017 [Article] / Dorothée Dibie-Krajcman, Auteur . - 2017 . - p. 256-257. Langues : Français (fre) in Revue sage-femme (La) > n° 4 [01/09/2017] . - p. 256-257 Mots-clés : DROIT ETAT CIVIL LEGISLATION SEXE TEXTES OFFICIELS Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les décès à l'hôpital : points essentiels / Marc Dupont

Public ISBD Titre : Les décès à l'hôpital : points essentiels Type de document : Ouvrage Auteurs : Marc Dupont, Directeur de publication ; Annick Macrez, Directeur de publication Editeur : Rueil-Malmaison : Doin Année de publication : 1998 Autre Editeur : Paris : Assistance Publique des Hôpitaux de Paris Importance : 41 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85030-412-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHAMBRE MORTUAIRE DECES DON DU CORPS DROIT ETAT CIVIL HOPITAL MORTALITE INFANTILE TRANSPORT SANITAIRE Résumé : Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées. On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres traitant d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post-mortem à l'hôpital, les repères essentiels pour les professionnels hospitaliers : un exposé des règles en vigueur et un ensemble de recommandations pour les bonnes pratiques administratives et soignantes. Cote : 306.9 DUP Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Les décès à l'hôpital : points essentiels [Ouvrage] / Marc Dupont, Directeur de publication ; Annick Macrez, Directeur de publication . - Rueil-Malmaison : Doin : Paris : Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, 1998 . - 41 p. ISBN : 978-2-85030-412-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHAMBRE MORTUAIRE DECES DON DU CORPS DROIT ETAT CIVIL HOPITAL MORTALITE INFANTILE TRANSPORT SANITAIRE Résumé : Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées. On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres traitant d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post-mortem à l'hôpital, les repères essentiels pour les professionnels hospitaliers : un exposé des règles en vigueur et un ensemble de recommandations pour les bonnes pratiques administratives et soignantes. Cote : 306.9 DUP Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La déclaration de naissance hors délai / Mélodie Fernandes-Marques in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 475 ([01/12/2017])

Public ISBD [article]  inLes Dossiers de l’obstétrique > n° 475 [01/12/2017] . - p. 31 Titre : La déclaration de naissance hors délai Type de document : Article Auteurs : Mélodie Fernandes-Marques, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 31 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ETAT CIVIL NOUVEAU-NE Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La déclaration de naissance hors délai [Article] / Mélodie Fernandes-Marques, Auteur . - 2017 . - p. 31. Langues : Français (fre) in Les Dossiers de l’obstétrique > n° 475 [01/12/2017] . - p. 31 Mots-clés : DROIT ETAT CIVIL NOUVEAU-NE Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Les Enfants fantômes : sans état-civil, livrés à tous les dangers, ils sont des centaines de millions dans le monde / Laurent Dejoie

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Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme / Hayet Zeggar    

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Fiche 17.2 : état civil / Benoît Legoedec-Mercantini in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 530-531 ([01/02/2023])

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La GPA : une évolution attendue / Noémie Maître Houchet-Tran in Les Dossiers de l’obstétrique, n° 498 ([01/01/2020])

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Du nouveau pour l'enregistrement du décès d'un enfant mort-né auprès de l'Etat civil ? / Carène Ponte in Vocation sage-femme, n° 62 ([01/05/2008])

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LES PERSONNES / Philippe Conte

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La réglementation du transport de corps suite à un décès / Carène Ponte in Vocation sage-femme, n° 110 ([01/09/2014])

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Son nom de bébé...Nomination et choix du prénom / Joel Clerget in Spirale : la grande aventure de Monsieur Bébé, n° 19 ([01/07/2001])

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La transidentité en question / Arnaud Alessandrin in Sages-femmes, n° 2 ([01/03/2024])

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Le transsexualisme et la modification de l’état civil / Dorothée Dibie-Krajcman in Revue sage-femme (La), n° 6 ([01/12/2017])

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