Dépouillements

Imputabilité d’un acte suicidaire au travail / Chems-Eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 1-4 Titre : Imputabilité d’un acte suicidaire au travail Type de document : Article Auteurs : Chems-Eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT JURISPRUDENCE SUICIDE TRAVAIL Résumé : Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d'imputabilité, et c'est à l'administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, n° 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, n° 17-24109). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Imputabilité d’un acte suicidaire au travail [Article] / Chems-Eddine Hafiz, Auteur . - 2019 . - p. 1-4. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 1-4 Mots-clés : DROIT JURISPRUDENCE SUICIDE TRAVAIL Résumé : Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d'imputabilité, et c'est à l'administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, n° 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, n° 17-24109). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge d'un infarctus du myocarde / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 5-9 Titre : Prise en charge d'un infarctus du myocarde Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFARCTUS DU MYOCARDE JURISPRUDENCE PRISE EN CHARGE Résumé : Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s'agissant de la prise en charge de l'infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, n° 16NC01794 et CAA de Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 16BX01749). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge d'un infarctus du myocarde [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2019 . - p. 5-9. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 5-9 Mots-clés : DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFARCTUS DU MYOCARDE JURISPRUDENCE PRISE EN CHARGE Résumé : Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s'agissant de la prise en charge de l'infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, n° 16NC01794 et CAA de Bordeaux, 25 septembre 2018, n° 16BX01749). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Rapidité de la prise en charge d'une lésion tumorale kystique au cerveau / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 10-12 Titre : Rapidité de la prise en charge d'une lésion tumorale kystique au cerveau Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : CERVEAU DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE PERTE DE CHANCE PRISE EN CHARGE RESPONSABILITE TUMEUR Résumé : En négligeant l'imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l'équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d'une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d'expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n'a pas modifié l'évolution de la prise en charge : l'existence de lésions imputables à la faute n'est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, n° 14PA02525). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Rapidité de la prise en charge d'une lésion tumorale kystique au cerveau [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2019 . - p. 10-12. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 10-12 Mots-clés : CERVEAU DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE PERTE DE CHANCE PRISE EN CHARGE RESPONSABILITE TUMEUR Résumé : En négligeant l'imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l'équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d'une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d'expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n'a pas modifié l'évolution de la prise en charge : l'existence de lésions imputables à la faute n'est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, n° 14PA02525). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication d'une néphrectomie par voie cœlioscopique / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 13-15 Titre : Complication d'une néphrectomie par voie cœlioscopique Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE COMPLICATION DECES DROIT INSUFFISANCE RENALE PERTE DE CHANCE REIN Résumé : Le décès d'une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie coelioscopique, résulte pour partie d'un risque inhérent à l'intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiqués. La responsabilité partagée entre l'établissement et l'ONIAM (CE, 9 novembre 2018, n° 409287). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Complication d'une néphrectomie par voie cœlioscopique [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2019 . - p. 13-15. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 13-15 Mots-clés : CHIRURGIE COMPLICATION DECES DROIT INSUFFISANCE RENALE PERTE DE CHANCE REIN Résumé : Le décès d'une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie coelioscopique, résulte pour partie d'un risque inhérent à l'intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiqués. La responsabilité partagée entre l'établissement et l'ONIAM (CE, 9 novembre 2018, n° 409287). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 16-18 Titre : La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARRET DU TRAITEMENT DECISION DROIT REANIMATION URGENCE Résumé : Si un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, mais pour qu'une telle décision soit régulière, elle doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d'urgence vitale [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - p. 16-18. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 16-18 Mots-clés : ARRET DU TRAITEMENT DECISION DROIT REANIMATION URGENCE Résumé : Si un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Un médecin peut, à l'issue d'une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d'urgence vitale pour un patient, mais pour qu'une telle décision soit régulière, elle doit, d'une part, respecter le droit au recours des proches, d'autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu'en l'absence d'évolution favorable de l'état du patient (Conseil d'État, 28 novembre 2018, n° 424135, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2019])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 19-21 Titre : Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN DENTISTE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Résumé : L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Extraction d'une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2019 . - p. 19-21. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2019] . - p. 19-21 Mots-clés : CHIRURGIEN DENTISTE DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Résumé : L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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