Accueil de la Bulle
Accueil
|
|
[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
n° 2 [Article] . - 2019 . - 137-275 p. Langues : Français (fre)
|
Exemplaires(1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| . | Périodique | Espace de Ressources Formation-Recherche | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa France condamnée pour mauvais traitements envers les mineurs isolés de Calais / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2019])
Titre : La France condamnée pour mauvais traitements envers les mineurs isolés de Calais Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 137-144 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROITS DE L'HOMME
FRANCE
JURISPRUDENCE
MIGRANT
MINEURRésumé : La cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour les mauvais traitements imposés aux mineurs isolés ayant vécu sur la zone de Calais, sans doute au nombre de 300. Un arrêt qui doit amener à une prise de conscience (CEDH, 28 février 2019, n° 12267/16). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 137-144[article] La France condamnée pour mauvais traitements envers les mineurs isolés de Calais [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p. 137-144.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 137-144
Mots-clés : DROITS DE L'HOMME
FRANCE
JURISPRUDENCE
MIGRANT
MINEURRésumé : La cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour les mauvais traitements imposés aux mineurs isolés ayant vécu sur la zone de Calais, sans doute au nombre de 300. Un arrêt qui doit amener à une prise de conscience (CEDH, 28 février 2019, n° 12267/16). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Irradiation suite aux essais nucléaires : le Conseil d’État précise les conditions de responsabilité de l’État Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 145-147 Langues : Français (fre) Mots-clés : ALGERIE
JURISPRUDENCE
NUCLEAIRE
POLYNESIE FRANCAISE
RAYONNEMENTRésumé : Par deux arrêts du 28 janvier 2019 (n° 417999 et n° 419830), le Conseil d'État précise sa jurisprudence s'agissant de l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative aux personnes irradiées suite aux essais nucléaires dans le Sahara algérien et la Polynésie française. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 145-147[article] Irradiation suite aux essais nucléaires : le Conseil d’État précise les conditions de responsabilité de l’État [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2019 . - p. 145-147.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 145-147
Mots-clés : ALGERIE
JURISPRUDENCE
NUCLEAIRE
POLYNESIE FRANCAISE
RAYONNEMENTRésumé : Par deux arrêts du 28 janvier 2019 (n° 417999 et n° 419830), le Conseil d'État précise sa jurisprudence s'agissant de l'application de la loi du 5 janvier 2010 relative aux personnes irradiées suite aux essais nucléaires dans le Sahara algérien et la Polynésie française. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Responsabilité pénale du médecin-anesthésiste pour manquement à la surveillance constante Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 148-153 Langues : Français (fre) Mots-clés : JURISPRUDENCE
MEDECIN ANESTHESISTE REANIMATEUR
PATIENT
RESPONSABILITE PENALE
SURVEILLANCERésumé : Le médecin anesthésiste doit assurer une surveillance constante du patient, et s’il doit s’absenter, ce qui peut être légitime, il doit organiser de manière effective la qualité de cette surveillance. À défaut, c’est un cas de responsabilité pénale (Crim., 15 janvier 2019 ; n° 17-86461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 148-153[article] Responsabilité pénale du médecin-anesthésiste pour manquement à la surveillance constante [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - p. 148-153.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 148-153
Mots-clés : JURISPRUDENCE
MEDECIN ANESTHESISTE REANIMATEUR
PATIENT
RESPONSABILITE PENALE
SURVEILLANCERésumé : Le médecin anesthésiste doit assurer une surveillance constante du patient, et s’il doit s’absenter, ce qui peut être légitime, il doit organiser de manière effective la qualité de cette surveillance. À défaut, c’est un cas de responsabilité pénale (Crim., 15 janvier 2019 ; n° 17-86461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Retard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fœtal Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 154-157 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
FOETUS
RESPONSABILITE
RYTHME CARDIAQUE
SAGE-FEMMERésumé : Le retard de la sage-femme à appeler l'obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque foetal constitue une faute de nature à engager la responsabilité, mais une indemnisation ne peut être obtenue par la voie des référés que s'il y a une évidence sur l'imputabilité des séquelles (CAA de Paris, 7 mars 2019, n° 18PA01672). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 154-157[article] Retard de la sage-femme à appeler l’obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque fœtal [Article] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2019 . - p. 154-157.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 154-157
Mots-clés : DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLE
FOETUS
RESPONSABILITE
RYTHME CARDIAQUE
SAGE-FEMMERésumé : Le retard de la sage-femme à appeler l'obstétricien malgré des anomalies du rythme cardiaque foetal constitue une faute de nature à engager la responsabilité, mais une indemnisation ne peut être obtenue par la voie des référés que s'il y a une évidence sur l'imputabilité des séquelles (CAA de Paris, 7 mars 2019, n° 18PA01672). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Évaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 158-161 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT
INFORMATION DU PATIENT
PLEVRE
PONCTION
RESPONSABILITE MEDICALE
RISQUERésumé : La responsabilité civile d'un praticien, pour faute technique et défaut d'information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu'à une insuffisance de précautions préalables (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n° 18-11982). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 158-161[article] Évaluation des risques liés à la réalisation d’une ponction pleurale et insuffisance de précaution préalable [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2019 . - p. 158-161.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 158-161
Mots-clés : DROIT
INFORMATION DU PATIENT
PLEVRE
PONCTION
RESPONSABILITE MEDICALE
RISQUERésumé : La responsabilité civile d'un praticien, pour faute technique et défaut d'information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu'à une insuffisance de précautions préalables (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n° 18-11982). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Responsabilité civile d’un masseur kinésithérapeute pour une manœuvre dangereuse (étirement du cou) Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 162-164 Langues : Français (fre) Mots-clés : COU
DROIT
KINESITHERAPIE
RESPONSABILITE CIVILERésumé : Un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral engage sa responsabilité civile pour faute, lorsque d'une manoeuvre dangereuse (étirement du cou) réalisé sans compétences et sans bilan suffisant (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n° 17-22692). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 162-164[article] Responsabilité civile d’un masseur kinésithérapeute pour une manœuvre dangereuse (étirement du cou) [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2019 . - p. 162-164.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 162-164
Mots-clés : COU
DROIT
KINESITHERAPIE
RESPONSABILITE CIVILERésumé : Un masseur-kinésithérapeute exerçant en libéral engage sa responsabilité civile pour faute, lorsque d'une manoeuvre dangereuse (étirement du cou) réalisé sans compétences et sans bilan suffisant (Cass. Civ. 1ere, 23 janvier 2019, n° 17-22692). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Fautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 165-169 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN
DECES
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLERésumé : Lorsqu'un patient est victime d'actes fautifs commis successivement dans un établissement privé puis un établissement public, il ne peut faire condamner les deux devant le même tribunal du fait de la dualité de juridiction. En revanche, il peut agir pour la globalité du préjudice pour la première faute, laissant à l'assureur du responsable d'exercer le recours récursoire. Analyse d'une telle situation pratique dans le cadre de la prise en charge défectueuse d'une cholécystite aiguë (CAA Paris, 31 janvier 2019, n° 17PA00781). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 165-169[article] Fautes dans la prise en charge chirurgicale d’une cholécystite aiguë et de ses suites [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2019 . - p. 165-169.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 165-169
Mots-clés : CHIRURGIEN
DECES
DROIT
FAUTE PROFESSIONNELLERésumé : Lorsqu'un patient est victime d'actes fautifs commis successivement dans un établissement privé puis un établissement public, il ne peut faire condamner les deux devant le même tribunal du fait de la dualité de juridiction. En revanche, il peut agir pour la globalité du préjudice pour la première faute, laissant à l'assureur du responsable d'exercer le recours récursoire. Analyse d'une telle situation pratique dans le cadre de la prise en charge défectueuse d'une cholécystite aiguë (CAA Paris, 31 janvier 2019, n° 17PA00781). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
Titre : Complication lors du remplacement d’un défibrillateur cardiaque implantable Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 170-173 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL
COMPLICATION
COMPLICATION CHIRURGICALE
DEFIBRILLATEUR
DROIT
PREJUDICERésumé : Une complication non fautive survenue lors du remplacement d'un défibrillateur cardiaque implantable, entraînant un accident vasculaire cérébral grave, on conduit à mettre en charge le préjudice à la charge de l'ONIAM (Conseil d'Etat, 4 février 2019, n° 413247, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 170-173[article] Complication lors du remplacement d’un défibrillateur cardiaque implantable [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2019 . - p. 170-173.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2019] . - p. 170-173
Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL
COMPLICATION
COMPLICATION CHIRURGICALE
DEFIBRILLATEUR
DROIT
PREJUDICERésumé : Une complication non fautive survenue lors du remplacement d'un défibrillateur cardiaque implantable, entraînant un accident vasculaire cérébral grave, on conduit à mettre en charge le préjudice à la charge de l'ONIAM (Conseil d'Etat, 4 février 2019, n° 413247, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
Cote Support Localisation Disponibilité . Périodique Espace de Ressources Formation-Recherche Disponible
