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n° 2 [Article] . - 2020 . - 304 p. Langues : Français (fre)
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Ajouter le résultat dans votre panierSuspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire / Sarah El Hammouti in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([01/06/2020])
Titre : Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire Type de document : Article Auteurs : Sarah El Hammouti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 153-159 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
MEDECIN HOSPITALIERRésumé : Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’État 5 février 2020, n° 422922, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 153-159[article] Suspension d’un praticien hospitalier : un cadre juridique à parfaire [Article] / Sarah El Hammouti, Auteur . - 2020 . - p. 153-159.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 153-159
Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE
MEDECIN HOSPITALIERRésumé : Lorsque des fautes lui sont reprochées, un praticien hospitalo-universitaire peut faire l’objet de diverses procédures de suspension, dans l’attente des mesures définitives. Un arrêt du conseil d’État rendu le 5 février 2020 permet de faire le point sur la pratique jurisprudentielle de ses divers régimes (Conseil d’État 5 février 2020, n° 422922, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Rupture utérine d’un utérus non cicatriciel : faute, information et solidarité Type de document : Article Auteurs : Calvin Job, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 160-165 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
ACCOUCHEMENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFORMATIONRésumé : La responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas encourue dès lors que la faute qu’il a commise en tardant à alerter un gynécologue obstétricien n’aurait pu éviter la rupture utérine de sa patiente, de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et certain entre les deux. Le devoir d’information du centre hospitalier se limite aux risques prévisibles au regard notamment de l’état de santé et des antécédents de la patiente. La rupture utérine d’un utérus non cicatriciel est un évènement habituellement rare ; il est cependant toujours redouté lors d’un déclenchement de l’accouchement par prostaglandines. Cependant, la cour administrative d’appel estime en l’espèce qu’aucun lien de causalité ne peut être retenu entre ce déclenchement et le préjudice subi. L’accident médical ne peut donc être caractérisé, de sorte que les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas remplies (CAA de Nantes, 7 février 2020, no 18NT00798). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 160-165[article] Rupture utérine d’un utérus non cicatriciel : faute, information et solidarité [Article] / Calvin Job, Auteur . - 2020 . - p. 160-165.
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in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 160-165
Mots-clés : ACCIDENT
ACCOUCHEMENT
FAUTE PROFESSIONNELLE
INFORMATIONRésumé : La responsabilité d’un professionnel de santé n’est pas encourue dès lors que la faute qu’il a commise en tardant à alerter un gynécologue obstétricien n’aurait pu éviter la rupture utérine de sa patiente, de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité direct et certain entre les deux. Le devoir d’information du centre hospitalier se limite aux risques prévisibles au regard notamment de l’état de santé et des antécédents de la patiente. La rupture utérine d’un utérus non cicatriciel est un évènement habituellement rare ; il est cependant toujours redouté lors d’un déclenchement de l’accouchement par prostaglandines. Cependant, la cour administrative d’appel estime en l’espèce qu’aucun lien de causalité ne peut être retenu entre ce déclenchement et le préjudice subi. L’accident médical ne peut donc être caractérisé, de sorte que les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas remplies (CAA de Nantes, 7 février 2020, no 18NT00798). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Lésion dentaire lors de l’intubation : geste technique et information Type de document : Article Auteurs : Sarah El Hammouti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 166-172 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE
INFORMATIONRésumé : La lésion d’une dent lors d’une intubation est un risque connu des praticiens. Selon le droit commun, la responsabilité du médecin n’est engagée que sur le terrain de la faute, qu’il s’agisse de la technique de l’information (CAA de Lyon, 30 janvier 2020, n° 18LY01558). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
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Mots-clés : CHIRURGIE
INFORMATIONRésumé : La lésion d’une dent lors d’une intubation est un risque connu des praticiens. Selon le droit commun, la responsabilité du médecin n’est engagée que sur le terrain de la faute, qu’il s’agisse de la technique de l’information (CAA de Lyon, 30 janvier 2020, n° 18LY01558). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Chirurgie orthopédique : complication par la paralysie du nerf sciatique poplité Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 173-177 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE
COMPLICATION
INFORMATIONRésumé : Un homme, victime d’une chute sur le genou droit, bénéficie une attelle plâtrée cruro-pédieuse pour parer une fissure du plateau tibial externe droit. Quinze jours plus tard, il lui est posé un plâtre circulaire cruro-pédieux, puis a regagné son domicile, et un mois plus tard, le plâtre a été enlevé. Progressivement apparait une difficulté à mobiliser les orteils, et un électromyogramme permet de confirmer une « abolition complète de la réponse motrice sensitive du nerf sciatique poplité externe droit dès la stimulation distale » du fait d’une « probable compression sous plâtre sans que l’on puisse localiser le niveau de l’atteinte », avec de lourdes séquelles. Les conséquences seront prises en charge par l’ONIAM, l’examen du dossier écartant toute faute (CAA de Paris, 30 janvier 2020, n° 19PA01696) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
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Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 173-177
Mots-clés : CHIRURGIE
COMPLICATION
INFORMATIONRésumé : Un homme, victime d’une chute sur le genou droit, bénéficie une attelle plâtrée cruro-pédieuse pour parer une fissure du plateau tibial externe droit. Quinze jours plus tard, il lui est posé un plâtre circulaire cruro-pédieux, puis a regagné son domicile, et un mois plus tard, le plâtre a été enlevé. Progressivement apparait une difficulté à mobiliser les orteils, et un électromyogramme permet de confirmer une « abolition complète de la réponse motrice sensitive du nerf sciatique poplité externe droit dès la stimulation distale » du fait d’une « probable compression sous plâtre sans que l’on puisse localiser le niveau de l’atteinte », avec de lourdes séquelles. Les conséquences seront prises en charge par l’ONIAM, l’examen du dossier écartant toute faute (CAA de Paris, 30 janvier 2020, n° 19PA01696) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Survenance d’un état occlusif lors du rétablissement de la continuité digestive Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 178-181 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT
CHIRURGIERésumé : Une patiente, âgée de 68 ans qui présentait une diverticulite sigmoïdienne depuis plusieurs années, a été opérée d’une sigmoïdectomie sous cœlioscopie avec iléostomie de protection le 11 janvier 2011. Le 10 mars 2011, elle a subi une nouvelle intervention en vue de rétablir la continuité digestive. Dans les jours qui ont suivi, la patiente a présenté un état occlusif et le diagnostic d’une fistule anastomotique a conduit les médecins à pratiquer une troisième intervention chirurgicale le 15 mars. A partir du 18 mars 2011, l’état de santé s’est dégradé. Elle est décédée le 20 mars 2011. Le recours civil exercé par la famille combine le régime de la faute et celui de la solidarité, via l’ONIAM (CAA de Versailles, 10 mars 2020, n° 16VE02104). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
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Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 178-181
Mots-clés : ACCIDENT
CHIRURGIERésumé : Une patiente, âgée de 68 ans qui présentait une diverticulite sigmoïdienne depuis plusieurs années, a été opérée d’une sigmoïdectomie sous cœlioscopie avec iléostomie de protection le 11 janvier 2011. Le 10 mars 2011, elle a subi une nouvelle intervention en vue de rétablir la continuité digestive. Dans les jours qui ont suivi, la patiente a présenté un état occlusif et le diagnostic d’une fistule anastomotique a conduit les médecins à pratiquer une troisième intervention chirurgicale le 15 mars. A partir du 18 mars 2011, l’état de santé s’est dégradé. Elle est décédée le 20 mars 2011. Le recours civil exercé par la famille combine le régime de la faute et celui de la solidarité, via l’ONIAM (CAA de Versailles, 10 mars 2020, n° 16VE02104). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Pneumothorax au décours de la pose d’une chambre implantable Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 182-184 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE
INFORMATION
PNEUMOTHORAXRésumé : Un homme souffrant d’un cancer des amygdales récemment diagnostiqué s’est vu prescrire la chambre implantable nécessaire à l’administration d’un traitement anti-cancéreux par chimiothérapie. Au décours de cette intervention, il a présenté un pneumothorax qui a été immédiatement traité mais qui s’est aggravé et a entraîné son décès un mois plus tard. Saisie par la famille, la Cour administrative d’appel de Nantes écarte tout engagement de responsabilité, sur le terrain de la faute, de l’information et de la solidarité nationale (CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT02741). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 182-184[article] Pneumothorax au décours de la pose d’une chambre implantable [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2020 . - p. 182-184.
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in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 182-184
Mots-clés : CHIRURGIE
INFORMATION
PNEUMOTHORAXRésumé : Un homme souffrant d’un cancer des amygdales récemment diagnostiqué s’est vu prescrire la chambre implantable nécessaire à l’administration d’un traitement anti-cancéreux par chimiothérapie. Au décours de cette intervention, il a présenté un pneumothorax qui a été immédiatement traité mais qui s’est aggravé et a entraîné son décès un mois plus tard. Saisie par la famille, la Cour administrative d’appel de Nantes écarte tout engagement de responsabilité, sur le terrain de la faute, de l’information et de la solidarité nationale (CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT02741). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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Titre : Faute dans le diagnostic d’une suspicion de fissuration d’anévrisme Type de document : Article Auteurs : Calvin Job, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 185-189 Langues : Français (fre) Mots-clés : ANEVRISME
DECES
PERTE DE CHANCERésumé : L’ensemble des examens réalisés par l’établissement de santé aurait dû, selon l’expert judiciaire, permettre de diagnostiquer une suspicion de fissuration d’anévrisme et conduire à transférer le patient afin qu’il soit pris en charge par un service de neurochirurgie spécialisé. Dès lors, l’établissement de santé a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Cette prise en charge fautive du patient a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage (CAA de Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 185-189[article] Faute dans le diagnostic d’une suspicion de fissuration d’anévrisme [Article] / Calvin Job, Auteur . - 2020 . - p. 185-189.
Langues : Français (fre)
in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [01/06/2020] . - p. 185-189
Mots-clés : ANEVRISME
DECES
PERTE DE CHANCERésumé : L’ensemble des examens réalisés par l’établissement de santé aurait dû, selon l’expert judiciaire, permettre de diagnostiquer une suspicion de fissuration d’anévrisme et conduire à transférer le patient afin qu’il soit pris en charge par un service de neurochirurgie spécialisé. Dès lors, l’établissement de santé a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Cette prise en charge fautive du patient a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage (CAA de Nantes, 21 février 2020, n° 18NT03909). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id Exemplaires(1)
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