Dépouillements

Le droit koweïtien et les questions relatives au début et à la fin de vie / Anis Ladhar in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 457-465 Titre : Le droit koweïtien et les questions relatives au début et à la fin de vie Type de document : Article Auteurs : Anis Ladhar, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 457-465 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE BIOETHIQUE CULTURE DIGNITE EUTHANASIE FIN DE VIE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ISLAM MANIPULATION GENETIQUE MORT MOYEN ORIENT PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : Le droit koweïtien est un droit inspiré de la Charia . Les questions relatives au début et à la fin de vie devraient donc être régies par des réponses inspirées du droit musulman. À ce titre, plusieurs réponses aux questions bioéthiques ont été émises par l’Administration de la Délivrance des Fatwas. Cette institution, créée pour émettre des Fatwas, joue le rôle d’un comité d’éthique. Elle a réussi, à certains égards, à combler le vide législatif dans certains domaines bioéthiques. Néanmoins, l’absence de réponses législatives claires et précises à des questions liées à la vie et la mort de l’Homme (procréation médicalement assistée, sort des embryons surnuméraires, clonage humain, acharnement thérapeutique), crée une insécurité juridique déroutante. Par ailleurs, l’étude des réponses données par le droit koweitien en matière biomédicale révèle un certain décalage entre une Administration de la Délivrance des Fatwas conservatrice (en matière d’avortement) et un législateur avant-gardiste (en matière de suicide assisté). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le droit koweïtien et les questions relatives au début et à la fin de vie [Article] / Anis Ladhar, Auteur . - 2020 . - p. 457-465. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 457-465 Mots-clés : ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE BIOETHIQUE CULTURE DIGNITE EUTHANASIE FIN DE VIE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ISLAM MANIPULATION GENETIQUE MORT MOYEN ORIENT PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : Le droit koweïtien est un droit inspiré de la Charia . Les questions relatives au début et à la fin de vie devraient donc être régies par des réponses inspirées du droit musulman. À ce titre, plusieurs réponses aux questions bioéthiques ont été émises par l’Administration de la Délivrance des Fatwas. Cette institution, créée pour émettre des Fatwas, joue le rôle d’un comité d’éthique. Elle a réussi, à certains égards, à combler le vide législatif dans certains domaines bioéthiques. Néanmoins, l’absence de réponses législatives claires et précises à des questions liées à la vie et la mort de l’Homme (procréation médicalement assistée, sort des embryons surnuméraires, clonage humain, acharnement thérapeutique), crée une insécurité juridique déroutante. Par ailleurs, l’étude des réponses données par le droit koweitien en matière biomédicale révèle un certain décalage entre une Administration de la Délivrance des Fatwas conservatrice (en matière d’avortement) et un législateur avant-gardiste (en matière de suicide assisté). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Aspects médico-légaux de la prise en charge des victimes de violence physique au Maroc / Hind Abouzahir in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 466-470 Titre : Aspects médico-légaux de la prise en charge des victimes de violence physique au Maroc Type de document : Article Auteurs : Hind Abouzahir, Auteur ; Samir Nya, Auteur ; Ahmed Belhouss, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 466-470 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION MAROC MEDECINE LEGALE SECRET MEDICAL VICTIME VIOLENCE Résumé : L’accueil d’une victime d’agression soulève pour le médecin certains problèmes éthico-juridiques dont la résolution doit être envisagée au cas par cas. Entre l’obligation de dénoncer à la justice l’atteinte à l’intégrité de patient et de garder le secret médical, l’intérêt de la victime risque d’être perdu de vue par le médecin. Cet intérêt réside également dans la rédaction d’un certificat médico-légal matérialisant les blessures subies et pouvant servir d’élément de preuve dans un éventuel procès contre l’auteur de l’agression. Cet article rappelle les implications médico-légales de la prise en charge d’une victime d’agression physique et définit les grandes lignes de la rédaction d’un certificat de coups et blessures. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Aspects médico-légaux de la prise en charge des victimes de violence physique au Maroc [Article] / Hind Abouzahir, Auteur ; Samir Nya, Auteur ; Ahmed Belhouss, Auteur ; et al., Auteur . - 2020 . - p. 466-470. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 466-470 Mots-clés : AGRESSION MAROC MEDECINE LEGALE SECRET MEDICAL VICTIME VIOLENCE Résumé : L’accueil d’une victime d’agression soulève pour le médecin certains problèmes éthico-juridiques dont la résolution doit être envisagée au cas par cas. Entre l’obligation de dénoncer à la justice l’atteinte à l’intégrité de patient et de garder le secret médical, l’intérêt de la victime risque d’être perdu de vue par le médecin. Cet intérêt réside également dans la rédaction d’un certificat médico-légal matérialisant les blessures subies et pouvant servir d’élément de preuve dans un éventuel procès contre l’auteur de l’agression. Cet article rappelle les implications médico-légales de la prise en charge d’une victime d’agression physique et définit les grandes lignes de la rédaction d’un certificat de coups et blessures. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p 471-475 Titre : Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p 471-475 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIR ENVIRONNEMENT POLLUTION POUVOIRS PUBLICS SANTE PUBLIQUE Résumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, n° 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Qualité de l’air. Le Conseil d’État condamne lourdement l’État pour ses carences dans la protection de la qualité de l’air [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2020 . - p 471-475. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p 471-475 Mots-clés : AIR ENVIRONNEMENT POLLUTION POUVOIRS PUBLICS SANTE PUBLIQUE Résumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, n° 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480 Titre : Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 476-480 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSENTEMENT EFFET SECONDAIRE INFORMATION DU PATIENT MEDICAMENT NEUROLEPTIQUE PREJUDICE Résumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2020 . - p. 476-480. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 476-480 Mots-clés : CONSENTEMENT EFFET SECONDAIRE INFORMATION DU PATIENT MEDICAMENT NEUROLEPTIQUE PREJUDICE Résumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patiente a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, n° 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Accouchement séquellaire, mais absence de fautes / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 481-486 Titre : Accouchement séquellaire, mais absence de fautes Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 481-486 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT AMPUTATION CESARIENNE PREJUDICE Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accouchement séquellaire, mais absence de fautes [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2020 . - p. 481-486. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 481-486 Mots-clés : ACCOUCHEMENT AMPUTATION CESARIENNE PREJUDICE Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 487-490 Titre : Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 487-490 Langues : Français (fre) Mots-clés : DIAGNOSTIC ERREUR PREJUDICE Résumé : Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2020 . - p. 487-490. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 487-490 Mots-clés : DIAGNOSTIC ERREUR PREJUDICE Résumé : Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 491-495 Titre : Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 491-495 Langues : Français (fre) Mots-clés : CATARACTE CHIRURGIE INFORMATION DU PATIENT RISQUE Résumé : Préalablement à une intervention chirurgicale de la cataracte, le médecin a insuffisamment informé le patient, mais il n’existait pas de véritable option dans les soins et la responsabilité n’est pas retenue. L’expertise écarte la faute technique, et la survenue du décollement de la rétine est qualifiée d’accident médical. Mais au final, le bilan corporel est celui qu’il aurait été sans l’intervention, et la juridiction administrative écarte l’indemnisation au titre de la solidarité nationale (CAA de LYON, 25 août 2020, n° 17LY02236). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2020 . - p. 491-495. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 491-495 Mots-clés : CATARACTE CHIRURGIE INFORMATION DU PATIENT RISQUE Résumé : Préalablement à une intervention chirurgicale de la cataracte, le médecin a insuffisamment informé le patient, mais il n’existait pas de véritable option dans les soins et la responsabilité n’est pas retenue. L’expertise écarte la faute technique, et la survenue du décollement de la rétine est qualifiée d’accident médical. Mais au final, le bilan corporel est celui qu’il aurait été sans l’intervention, et la juridiction administrative écarte l’indemnisation au titre de la solidarité nationale (CAA de LYON, 25 août 2020, n° 17LY02236). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Faute dans l’interprétation d’un scanner (œdème cérébral non diagnostiqué) / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 498-499 Titre : Faute dans l’interprétation d’un scanner (œdème cérébral non diagnostiqué) Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 498-499 Langues : Français (fre) Mots-clés : DECES INTERPRETATION PREJUDICE SCANNER Résumé : En procédant à la lecture trop rapide d’un scanner et d’une ponction lombaire pratiqués sur un jeune enfant de cinq ans, conduisant à poser le diagnostic d’une méningite bactérienne alors qu’il s’agissait d’un œdème cérébral, l’équipe d’un CHU commet une faute de diagnostic ayant fait perdre à l’enfant une chance de survie de 60 % (CAA de Douai, 12 mai 2020, n° 17DA01230 et 18DA00451). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Faute dans l’interprétation d’un scanner (œdème cérébral non diagnostiqué) [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2020 . - p. 498-499. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 498-499 Mots-clés : DECES INTERPRETATION PREJUDICE SCANNER Résumé : En procédant à la lecture trop rapide d’un scanner et d’une ponction lombaire pratiqués sur un jeune enfant de cinq ans, conduisant à poser le diagnostic d’une méningite bactérienne alors qu’il s’agissait d’un œdème cérébral, l’équipe d’un CHU commet une faute de diagnostic ayant fait perdre à l’enfant une chance de survie de 60 % (CAA de Douai, 12 mai 2020, n° 17DA01230 et 18DA00451). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge défectueuse d’un sarcome au niveau de l’humérus par un praticien hospitalier en secteur libéral / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 500-504 Titre : Prise en charge défectueuse d’un sarcome au niveau de l’humérus par un praticien hospitalier en secteur libéral Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 500-504 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE DIAGNOSTIC ERREUR INFORMATION DU PATIENT PREJUDICE Résumé : Dans un arrêt du 24 septembre 2020 (19LY0041), la cour administrative d’appel de Lyon examine la prise en charge défectueuse sur le plan technique et sur celui de l’information d’un sarcome au niveau de l’humérus, prise en charge assurée par un chirurgien hospitalier dans le cadre libéral, ce qui conduit la juridiction administrative à marquer sa limite de compétence par rapport au juge judiciaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge défectueuse d’un sarcome au niveau de l’humérus par un praticien hospitalier en secteur libéral [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2020 . - p. 500-504. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 500-504 Mots-clés : CHIRURGIE DIAGNOSTIC ERREUR INFORMATION DU PATIENT PREJUDICE Résumé : Dans un arrêt du 24 septembre 2020 (19LY0041), la cour administrative d’appel de Lyon examine la prise en charge défectueuse sur le plan technique et sur celui de l’information d’un sarcome au niveau de l’humérus, prise en charge assurée par un chirurgien hospitalier dans le cadre libéral, ce qui conduit la juridiction administrative à marquer sa limite de compétence par rapport au juge judiciaire. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2020])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 505-508 Titre : Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 505-508 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE CORDE VOCALE THYROÏDECTOMIE Résumé : S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Complication d’une thyroïdectomie par une dysphonie définitive [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2020 . - p. 505-508. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2020] . - p. 505-508 Mots-clés : CHIRURGIE CORDE VOCALE THYROÏDECTOMIE Résumé : S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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