Dépouillements

Séance de soins infirmiers : un arrêt de principe ...qui repose sur une faute juridique / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 1-14 Titre : Séance de soins infirmiers : un arrêt de principe ...qui repose sur une faute juridique Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1-14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACTE PROFESSIONNEL CPAM INFIRMIER LIBERAL PLAINTE SOIN A DOMICILE TRIBUNAL Résumé : La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020, un arrêt no 18–85 947, publié au bulletin, qui concerne la pratique des séances de soins infirmiers en libéral, mais cet arrêt de grande importance pour la profession infirmière est frappé d’une erreur de droit flagrante. Le débat doit être réouvert, et le plus tôt sera le mieux, car cette « séance de soins infirmiers » est la base du maintien des patients à domicile. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Séance de soins infirmiers : un arrêt de principe ...qui repose sur une faute juridique [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 1-14. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 1-14 Mots-clés : ACTE PROFESSIONNEL CPAM INFIRMIER LIBERAL PLAINTE SOIN A DOMICILE TRIBUNAL Résumé : La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 25 novembre 2020, un arrêt no 18–85 947, publié au bulletin, qui concerne la pratique des séances de soins infirmiers en libéral, mais cet arrêt de grande importance pour la profession infirmière est frappé d’une erreur de droit flagrante. Le débat doit être réouvert, et le plus tôt sera le mieux, car cette « séance de soins infirmiers » est la base du maintien des patients à domicile. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Jurisprudence : dix décisions (2019-2020) récentes en matière de péritonite / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 15-28 Titre : Jurisprudence : dix décisions (2019-2020) récentes en matière de péritonite Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : BLOC OPERATOIRE INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE OCCLUSION INTESTINALE PERITONITE Résumé : Étude pratique de dix décisions récentes (2019–2020) de jurisprudence en matière de péritonite dans la pratique hospitalière. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Jurisprudence : dix décisions (2019-2020) récentes en matière de péritonite [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - p. 15-28. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 15-28 Mots-clés : BLOC OPERATOIRE INFECTION NOSOCOMIALE JURISPRUDENCE OCCLUSION INTESTINALE PERITONITE Résumé : Étude pratique de dix décisions récentes (2019–2020) de jurisprudence en matière de péritonite dans la pratique hospitalière. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Accueil des enfants handicapés à l'école / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 29-34 Titre : Accueil des enfants handicapés à l'école Type de document : Article Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 29-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT ECOLE EDUCATION ELEVE ENFANT HANDICAPE JURISPRUDENCE Résumé : Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Accueil des enfants handicapés à l'école [Article] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2021 . - p. 29-34. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 29-34 Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT ECOLE EDUCATION ELEVE ENFANT HANDICAPE JURISPRUDENCE Résumé : Le droit de l’enfant handicapé à l’éducation nationale est une charge de l’État, mais s’agissant des activités périscolaires, la charge financière incombe aux collectivités territoriales, et il revient à l’État de déterminer avec la collectivité territoriale les conditions pour assurer continuité de l’aide apportée à l’enfant. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Plaie de l'intestin grêle sous coelioscopie et devoir d'information / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 35-38 Titre : Plaie de l'intestin grêle sous coelioscopie et devoir d'information Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 35-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE DIGESTIVE COELIOSCOPIE ERREUR MEDICALE INFORMATION DU PATIENT INTESTIN PERFORATION PLAIE PREJUDICE Résumé : Dans les circonstances de l’espèce, une plaie du grêle causée sous cœlioscopie n’est pas jugée fautive. En revanche, l’information sur le risque n’avait pas été donnée, alors qu’il y avait une alternative sérieuse. Aussi la responsabilité est engagée pour une perte de chance de 50 %. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Plaie de l'intestin grêle sous coelioscopie et devoir d'information [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2021 . - p. 35-38. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 35-38 Mots-clés : CHIRURGIE DIGESTIVE COELIOSCOPIE ERREUR MEDICALE INFORMATION DU PATIENT INTESTIN PERFORATION PLAIE PREJUDICE Résumé : Dans les circonstances de l’espèce, une plaie du grêle causée sous cœlioscopie n’est pas jugée fautive. En revanche, l’information sur le risque n’avait pas été donnée, alors qu’il y avait une alternative sérieuse. Aussi la responsabilité est engagée pour une perte de chance de 50 %. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 39-41 Titre : Erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 39-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : COU DIAGNOSTIC ERREUR ETUDIANT EN MEDECINE LYMPHOME PATIENT TUMEUR Résumé : Un praticien commet une erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome, et l’exérèse laisse un tableau séquellaire. Toutefois, le diagnostic différentiel, qui est difficile, a été conduit avec prudence et il n’y a pas de faute dans l’acte opératoire. Il reste une insuffisance de l’information préalable, mais qui n’aurait pas modifié le cours des événements. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 39-41. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 39-41 Mots-clés : COU DIAGNOSTIC ERREUR ETUDIANT EN MEDECINE LYMPHOME PATIENT TUMEUR Résumé : Un praticien commet une erreur de diagnostic entre un lymphome et un schwannome, et l’exérèse laisse un tableau séquellaire. Toutefois, le diagnostic différentiel, qui est difficile, a été conduit avec prudence et il n’y a pas de faute dans l’acte opératoire. Il reste une insuffisance de l’information préalable, mais qui n’aurait pas modifié le cours des événements. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication d'un médiastinoscopie : tout dépend de l'analyse des causes / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p.42-45 Titre : Complication d'un médiastinoscopie : tout dépend de l'analyse des causes Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.42-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARRET CARDIAQUE EXTUBATION INTERVENTION MEDIASTIN PATIENT PLAINTE PREJUDICE PRISE EN CHARGE SEQUELLE Résumé : Alors que la survenance en postopératoire immédiat d’une défaillance cardiaque conduisant un arrêt cardiorespiratoire est estimée être un accident médical, suivi d’une réanimation de qualité, les séquelles ne peuvent être prises en charge au titre de l’ONIAM que s’il est apporté la preuve d’un lien de causalité avec la prise en charge médicale, distinctement de l’aggravation des pathologies. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Complication d'un médiastinoscopie : tout dépend de l'analyse des causes [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2021 . - p.42-45. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p.42-45 Mots-clés : ARRET CARDIAQUE EXTUBATION INTERVENTION MEDIASTIN PATIENT PLAINTE PREJUDICE PRISE EN CHARGE SEQUELLE Résumé : Alors que la survenance en postopératoire immédiat d’une défaillance cardiaque conduisant un arrêt cardiorespiratoire est estimée être un accident médical, suivi d’une réanimation de qualité, les séquelles ne peuvent être prises en charge au titre de l’ONIAM que s’il est apporté la preuve d’un lien de causalité avec la prise en charge médicale, distinctement de l’aggravation des pathologies. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Surinfection d'une abdominoplastie / Abdelmajid Mrari in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 46-49 Titre : Surinfection d'une abdominoplastie Type de document : Article Auteurs : Abdelmajid Mrari, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 46-49 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE ABDOMINALE CHIRURGIE PLASTIQUE INFECTION INFORMATION DU PATIENT PATIENT PLAINTE PRISE EN CHARGE SEQUELLE Résumé : Une patiente qui a bénéficié d’une dermolipectomie abdominale doit subir à sept jours une réintervention du fait d’une surinfection dont elle garde des séquelles. Les recours qu’elle engage sont tous rejetés : le préjudice est trop faible pour engager le recours contre l’ONIAM, l’information a été insuffisante, mais une information complète n’aurait rien changé, et sur le plan technique, l’intervention chirurgicale ne met en évidence aucune faute. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Surinfection d'une abdominoplastie [Article] / Abdelmajid Mrari, Auteur . - 2021 . - p. 46-49. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 46-49 Mots-clés : CHIRURGIE ABDOMINALE CHIRURGIE PLASTIQUE INFECTION INFORMATION DU PATIENT PATIENT PLAINTE PRISE EN CHARGE SEQUELLE Résumé : Une patiente qui a bénéficié d’une dermolipectomie abdominale doit subir à sept jours une réintervention du fait d’une surinfection dont elle garde des séquelles. Les recours qu’elle engage sont tous rejetés : le préjudice est trop faible pour engager le recours contre l’ONIAM, l’information a été insuffisante, mais une information complète n’aurait rien changé, et sur le plan technique, l’intervention chirurgicale ne met en évidence aucune faute. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Défaut de surveillance infirmière des signes généraux / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 1 ([01/03/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 50-53 Titre : Défaut de surveillance infirmière des signes généraux Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 50-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE DIAGNOSTIC FAUTE PROFESSIONNELLE HOPITAL INFIRMIER PATIENT PLAINTE PREJUDICE RESPONSABILITE SURVEILLANCE Résumé : Le défaut de surveillance d’un patient blessé lors d’un accident automobile et victime d’une commotion cérébrale a retardé le diagnostic de tétraparésie en lien avec une compression médullaire, faute infirmière qui engage la responsabilité de l’établissement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Défaut de surveillance infirmière des signes généraux [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 50-53. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 1 [01/03/2021] . - p. 50-53 Mots-clés : ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE DIAGNOSTIC FAUTE PROFESSIONNELLE HOPITAL INFIRMIER PATIENT PLAINTE PREJUDICE RESPONSABILITE SURVEILLANCE Résumé : Le défaut de surveillance d’un patient blessé lors d’un accident automobile et victime d’une commotion cérébrale a retardé le diagnostic de tétraparésie en lien avec une compression médullaire, faute infirmière qui engage la responsabilité de l’établissement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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