Dépouillements

La Miviludes : un acteur incontournable de la lutte contre les dérives sectaires / Hélène Romdhane in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 169-174 Titre : La Miviludes : un acteur incontournable de la lutte contre les dérives sectaires Type de document : Article Auteurs : Hélène Romdhane, Auteur ; Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 169-174 Langues : Français (fre) Mots-clés : LEGISLATION POUVOIRS PUBLICS PREVENTION SECTE Résumé : Hanène Romdhane a : Magistrat de l’ordre judiciaire, Cheffe de la Miviludes, Gilles Devers b, ⁎ a Miviludes, Place Beauvau, 75808 Paris, France b Cabinet Maître Gilles DEVERS Avocat, 3, place Louis-Pradel, 69001 Lyon, France ⁎Auteur correspondant. Résumé Depuis une vingtaine d’années, les pouvoirs publics manifestent une grande vigilance contre les dérives sectaires. La permanence et le développement du phénomène conduit à renforcer cette dynamique par une politique volontariste aux fins de protection des personnes vulnérables, victimes de tels faits. La pierre angulaire de cette action publique est la Miviludes. Les pouvoirs publics manifestent, et plus particulièrement depuis le début des années 2000, une vigilance particulière contre les dérives sectaires. La permanence et le développement du phénomène incitent le gouvernement actuel, par l’intermédiaire de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène SCHIAPPA, à renforcer cette dynamique par une politique volontariste aux fins de protection des personnes vulnérables, victimes de tels faits. La pierre angulaire de cette action publique est la Miviludes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La Miviludes : un acteur incontournable de la lutte contre les dérives sectaires [Article] / Hélène Romdhane, Auteur ; Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 169-174. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 169-174 Mots-clés : LEGISLATION POUVOIRS PUBLICS PREVENTION SECTE Résumé : Hanène Romdhane a : Magistrat de l’ordre judiciaire, Cheffe de la Miviludes, Gilles Devers b, ⁎ a Miviludes, Place Beauvau, 75808 Paris, France b Cabinet Maître Gilles DEVERS Avocat, 3, place Louis-Pradel, 69001 Lyon, France ⁎Auteur correspondant. Résumé Depuis une vingtaine d’années, les pouvoirs publics manifestent une grande vigilance contre les dérives sectaires. La permanence et le développement du phénomène conduit à renforcer cette dynamique par une politique volontariste aux fins de protection des personnes vulnérables, victimes de tels faits. La pierre angulaire de cette action publique est la Miviludes. Les pouvoirs publics manifestent, et plus particulièrement depuis le début des années 2000, une vigilance particulière contre les dérives sectaires. La permanence et le développement du phénomène incitent le gouvernement actuel, par l’intermédiaire de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, Marlène SCHIAPPA, à renforcer cette dynamique par une politique volontariste aux fins de protection des personnes vulnérables, victimes de tels faits. La pierre angulaire de cette action publique est la Miviludes. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La gestion de la crise Covid19 selon la Cour des Comptes / Raphael Piastra in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 175-182 Titre : La gestion de la crise Covid19 selon la Cour des Comptes Type de document : Article Auteurs : Raphael Piastra, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 175-182 Langues : Français (fre) Mots-clés : COUR DES COMPTES COVID-19 EDUCATION GESTION REANIMATION SANS DOMICILE FIXE SOINS INTENSIFS Résumé : Dans son rapport 2021, la Cour des Comptes s’est notamment intéressée à la gestion de la crise sanitaire. Pour l’essentiel, l’institution a voulu tirer les premiers enseignements de l’année écoulée. Dans ce cadre elle fait un double constat. D’abord elle déplore une « faible anticipation » générale des risques par les services publics, notamment à l’hôpital et à l’école. Mais elle relève aussi la « forte capacité de mobilisation » des fonctionnaires hospitaliers. Pour ce qui concerne les aspects véritablement sanitaires de la crise Covid 19, la Cour a envisagé quatre principaux aspects. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La gestion de la crise Covid19 selon la Cour des Comptes [Article] / Raphael Piastra, Auteur . - 2021 . - p. 175-182. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 175-182 Mots-clés : COUR DES COMPTES COVID-19 EDUCATION GESTION REANIMATION SANS DOMICILE FIXE SOINS INTENSIFS Résumé : Dans son rapport 2021, la Cour des Comptes s’est notamment intéressée à la gestion de la crise sanitaire. Pour l’essentiel, l’institution a voulu tirer les premiers enseignements de l’année écoulée. Dans ce cadre elle fait un double constat. D’abord elle déplore une « faible anticipation » générale des risques par les services publics, notamment à l’hôpital et à l’école. Mais elle relève aussi la « forte capacité de mobilisation » des fonctionnaires hospitaliers. Pour ce qui concerne les aspects véritablement sanitaires de la crise Covid 19, la Cour a envisagé quatre principaux aspects. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques / Hind Abouzahir in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 183-187 Titre : Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques Type de document : Article Auteurs : Hind Abouzahir, Auteur ; Samir Nya, Auteur ; Ahmed Belhouss, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 183-187 Langues : Français (fre) Mots-clés : DEONTOLOGIE ETHIQUE EXPERTISE MEDICALE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : La pratique de l’expertise judiciaire nécessite la connaissance d’un certain nombre de principes juridiques, éthiques et déontologiques. La mission de l’expert est clairement définie par le juge qui le désigne. Ainsi, il est appelé à exécuter sa mission en toute impartialité en respectant un arsenal de principes procéduraux et de règles déontologiques, pour répondre aux questions posées. L’expert doit être objectif, libre et impartial. Il doit avoir la compétence médico-légale, la justesse de raisonnement et recourir en cas de besoin à un avis spécialisé. Il est impératif que le technicien respecte les principes de la procédure : exécution personnelle de la mission dans les délais impartis et respect du principe du contradictoire. Enfin, l’expert, comme tout praticien, est tenu au secret professionnel et ne doit révéler aucune information qui n’est pas inscrite dans sa mission. Ainsi, le secret peut être opposé à l’expert par ses confrères et ce dernier doit opposer le secret à toutes les personnes qui ne sont pas les destinataires prévus de son rapport. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques [Article] / Hind Abouzahir, Auteur ; Samir Nya, Auteur ; Ahmed Belhouss, Auteur ; et al., Auteur . - 2021 . - p. 183-187. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 183-187 Mots-clés : DEONTOLOGIE ETHIQUE EXPERTISE MEDICALE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : La pratique de l’expertise judiciaire nécessite la connaissance d’un certain nombre de principes juridiques, éthiques et déontologiques. La mission de l’expert est clairement définie par le juge qui le désigne. Ainsi, il est appelé à exécuter sa mission en toute impartialité en respectant un arsenal de principes procéduraux et de règles déontologiques, pour répondre aux questions posées. L’expert doit être objectif, libre et impartial. Il doit avoir la compétence médico-légale, la justesse de raisonnement et recourir en cas de besoin à un avis spécialisé. Il est impératif que le technicien respecte les principes de la procédure : exécution personnelle de la mission dans les délais impartis et respect du principe du contradictoire. Enfin, l’expert, comme tout praticien, est tenu au secret professionnel et ne doit révéler aucune information qui n’est pas inscrite dans sa mission. Ainsi, le secret peut être opposé à l’expert par ses confrères et ce dernier doit opposer le secret à toutes les personnes qui ne sont pas les destinataires prévus de son rapport. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Fin de vie et respect des volontés de la personne / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 188-192 Titre : Fin de vie et respect des volontés de la personne Type de document : Article Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 188-192 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DE LA SANTE DROITS DU PATIENT HOSPITALISE FIN DE VIE JURISPRUDENCE Résumé : Dans une situation de fin de vie, dès lors que le patient a pu, après avoir été informé de son état, exprimer clairement sa volonté du maintien de l’intégralité des traitements qui lui sont dispensés, la décision de les limiter, bien que prise au terme d’une procédure régulière ne peut plus être mise en œuvre (Conseil d’État, Juge des référés, 28 janvier 2021, n° 448923) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Fin de vie et respect des volontés de la personne [Article] / Céline Vila, Auteur . - 2021 . - p. 188-192. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 188-192 Mots-clés : DROIT DE LA SANTE DROITS DU PATIENT HOSPITALISE FIN DE VIE JURISPRUDENCE Résumé : Dans une situation de fin de vie, dès lors que le patient a pu, après avoir été informé de son état, exprimer clairement sa volonté du maintien de l’intégralité des traitements qui lui sont dispensés, la décision de les limiter, bien que prise au terme d’une procédure régulière ne peut plus être mise en œuvre (Conseil d’État, Juge des référés, 28 janvier 2021, n° 448923) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 193-196 Titre : Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 193-196 Langues : Français (fre) Mots-clés : HEMORRAGIE PERTE DE CHANCE Résumé : Alors qu’une patiente, adressée au service d’urgence d’un centre hospitalier par le médecin régulateur présenté des signes neurologiques certains, un délai de 4heures pour pratiquer un scanner et jugé fautif et, empêchant de traiter correctement une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral. La perte de chance est reconnue pour 30 % (CAA de Lyon, 25 février 2021, n o 19LY03380). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2021 . - p. 193-196. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 193-196 Mots-clés : HEMORRAGIE PERTE DE CHANCE Résumé : Alors qu’une patiente, adressée au service d’urgence d’un centre hospitalier par le médecin régulateur présenté des signes neurologiques certains, un délai de 4heures pour pratiquer un scanner et jugé fautif et, empêchant de traiter correctement une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral. La perte de chance est reconnue pour 30 % (CAA de Lyon, 25 février 2021, n o 19LY03380). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge fautive d'une hémorragie de Benckiser / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 197-202 Titre : Prise en charge fautive d'une hémorragie de Benckiser Type de document : Article Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 197-202 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCOUCHEMENT CORDON OMBILICAL DECES FAUTE PROFESSIONNELLE HEMORRAGIE NOUVEAU-NE SURVEILLANCE Résumé : L’hémorragie de Benckiser est une pathologie rare associée à un taux de mortalité néonatale compris entre 75 et 100 %. La cour administrative d’appel de Lyon analysait une situation conjuguant défaut dans la prise en charge et dans la surveillance pédiatrique. Elle retient la responsabilité avec une perte de chance de 25 % (CAA de Lyon, 30 mars 2021, no 19LY00819). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge fautive d'une hémorragie de Benckiser [Article] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2021 . - p. 197-202. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 197-202 Mots-clés : ACCOUCHEMENT CORDON OMBILICAL DECES FAUTE PROFESSIONNELLE HEMORRAGIE NOUVEAU-NE SURVEILLANCE Résumé : L’hémorragie de Benckiser est une pathologie rare associée à un taux de mortalité néonatale compris entre 75 et 100 %. La cour administrative d’appel de Lyon analysait une situation conjuguant défaut dans la prise en charge et dans la surveillance pédiatrique. Elle retient la responsabilité avec une perte de chance de 25 % (CAA de Lyon, 30 mars 2021, no 19LY00819). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 203-207 Titre : Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 203-207 Langues : Français (fre) Mots-clés : CERVEAU CHIRURGIE DECES FAUTE PROFESSIONNELLE ISCHEMIE Résumé : Une jeune femme, âgée de vingt ans, subit pour traiter une insuffisance mitrale de grade IV, une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie, à l’issue de laquelle une plaie myocardique est constatée, nécessitant l’intervention d’un second chirurgien pour parer cette plaie. L’évolution ne montre aucun signe de réveil, et le décès survient le lendemain. La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA de Lyon, 30 mars 2021, no 19LY00733) écarte la faute dans le choix de la voie d’abord, mais retient une maladresse fautive causant la fissure myocardique et une prise en charge défectueuse de l’insuffisance cardiaque. Toutefois, elle constate l’absence de lien de causalité avec de décès, causé par une ischémie cérébrale considérée comme un accident médical rarissime et non fautif. La responsabilité est écartée, et l’indemnisation mise à la charge de l’ONIAM. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 203-207. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 203-207 Mots-clés : CERVEAU CHIRURGIE DECES FAUTE PROFESSIONNELLE ISCHEMIE Résumé : Une jeune femme, âgée de vingt ans, subit pour traiter une insuffisance mitrale de grade IV, une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie, à l’issue de laquelle une plaie myocardique est constatée, nécessitant l’intervention d’un second chirurgien pour parer cette plaie. L’évolution ne montre aucun signe de réveil, et le décès survient le lendemain. La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA de Lyon, 30 mars 2021, no 19LY00733) écarte la faute dans le choix de la voie d’abord, mais retient une maladresse fautive causant la fissure myocardique et une prise en charge défectueuse de l’insuffisance cardiaque. Toutefois, elle constate l’absence de lien de causalité avec de décès, causé par une ischémie cérébrale considérée comme un accident médical rarissime et non fautif. La responsabilité est écartée, et l’indemnisation mise à la charge de l’ONIAM. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge d’une disjonction acromio-claviculaire / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 208-210 Titre : Prise en charge d’une disjonction acromio-claviculaire Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 208-210 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE FAUTE PROFESSIONNELLE PRISE EN CHARGE RECOMMANDATION SCIENCE Résumé : À la suite d’une chute à ski, une disjonction acromio-claviculaire de l’épaule gauche fait l’objet d’un acte chirurgical correct, mais des complications non fautives ne sont pas prises en charge dans des conditions conformes aux données acquises de la science, et la responsabilité est engagée pour ces fautes secondaires, qui ont retardé l’issue pour le patient (CAA de LYON, 30 mars 2021, no 19LY02040). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge d’une disjonction acromio-claviculaire [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - p. 208-210. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 208-210 Mots-clés : CHIRURGIE FAUTE PROFESSIONNELLE PRISE EN CHARGE RECOMMANDATION SCIENCE Résumé : À la suite d’une chute à ski, une disjonction acromio-claviculaire de l’épaule gauche fait l’objet d’un acte chirurgical correct, mais des complications non fautives ne sont pas prises en charge dans des conditions conformes aux données acquises de la science, et la responsabilité est engagée pour ces fautes secondaires, qui ont retardé l’issue pour le patient (CAA de LYON, 30 mars 2021, no 19LY02040). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Prise en charge d’un cancer des cordes vocales / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 211-214 Titre : Prise en charge d’un cancer des cordes vocales Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 211-214 Langues : Français (fre) Mots-clés : CANCER CORDE VOCALE LARYNGECTOMIE PRISE EN CHARGE RISQUE MEDICAL SEQUELLE Résumé : Un patient, âgé de quatre-vingt-quatre ans, a subi une laryngectomie pratiquée en raison d’un cancer des cordes vocales diagnostiqué deux mois plus tôt. Entre temps, il a subi de nombreux examens, concluant à la nécessité de l’intervention. Après expertise, le choix de procéder à une laryngectomie, est reconnu comme avisé. Les séquelles sont les suites de la maladie et de l’intervention, et ne remplissent pas les critères de l’accident médical (CAA de Paris, 19 février 2021, no 20PA0223). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Prise en charge d’un cancer des cordes vocales [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 211-214. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 211-214 Mots-clés : CANCER CORDE VOCALE LARYNGECTOMIE PRISE EN CHARGE RISQUE MEDICAL SEQUELLE Résumé : Un patient, âgé de quatre-vingt-quatre ans, a subi une laryngectomie pratiquée en raison d’un cancer des cordes vocales diagnostiqué deux mois plus tôt. Entre temps, il a subi de nombreux examens, concluant à la nécessité de l’intervention. Après expertise, le choix de procéder à une laryngectomie, est reconnu comme avisé. Les séquelles sont les suites de la maladie et de l’intervention, et ne remplissent pas les critères de l’accident médical (CAA de Paris, 19 février 2021, no 20PA0223). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 215-222 Titre : Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 215-222 Langues : Français (fre) Mots-clés : COMPLICATION INFECTION NOSOCOMIALE PROTHESE DENTAIRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, no 19LY00422). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2021 . - p. 215-222. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 215-222 Mots-clés : COMPLICATION INFECTION NOSOCOMIALE PROTHESE DENTAIRE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, no 19LY00422). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 2 ([06/06/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 223-226 Titre : Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 223-226 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHUTE COMPLICATION CHIRURGICALE DIAGNOSTIC FAUTE PROFESSIONNELLE PERSONNE AGEE Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, no 20PA03456). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 223-226. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 2 [06/06/2021] . - p. 223-226 Mots-clés : CHUTE COMPLICATION CHIRURGICALE DIAGNOSTIC FAUTE PROFESSIONNELLE PERSONNE AGEE Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, no 20PA03456). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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