LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN. LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES / Morgane Daury-Fauvreau

Public ISBD Titre : LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN. LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES Type de document : Ouvrage Auteurs : Morgane Daury-Fauvreau, Auteur Editeur : Bordeaux : LEH Année de publication : 2003 Collection : ESSENTIEL Importance : 94 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-98-8 Prix : 15 € Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFRACTION LEGISLATION MEDECIN RESPONSABILITE PENALE TRAUMATISME Résumé : Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard. Ancien numéro de notice : 7003503 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN. LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES [Ouvrage] / Morgane Daury-Fauvreau, Auteur . - Bordeaux : LEH, 2003 . - 94 p.. - (ESSENTIEL) . ISBN : 978-2-912359-98-8 : 15 € Mots-clés : DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFRACTION LEGISLATION MEDECIN RESPONSABILITE PENALE TRAUMATISME Résumé : Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard. Ancien numéro de notice : 7003503 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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