Dépouillements

Une nouvelle étape pour le métier d'aide-soignant / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 345-362 Titre : Une nouvelle étape pour le métier d'aide-soignant Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 345-362 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE-SOIGNANT COMPETENCE DROIT EVOLUTION FONCTION FORMATION REFORME Résumé : Après cinq années de concertation, la « réingénierie » du métier d’aide-soignant prend forme, avec le long arrêté du 10 juin 2021 « relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ». Le cadre réglementaire–exercice sous la responsabilité de l’infirmière–reste inchangé, mais on observe un renforcement de la formation, de nouvelles compétences, et une activité répertoriée par missions, ce qui conforte la fonction soignante de ces professionnels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Une nouvelle étape pour le métier d'aide-soignant [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 345-362. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 345-362 Mots-clés : AIDE-SOIGNANT COMPETENCE DROIT EVOLUTION FONCTION FORMATION REFORME Résumé : Après cinq années de concertation, la « réingénierie » du métier d’aide-soignant prend forme, avec le long arrêté du 10 juin 2021 « relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ». Le cadre réglementaire–exercice sous la responsabilité de l’infirmière–reste inchangé, mais on observe un renforcement de la formation, de nouvelles compétences, et une activité répertoriée par missions, ce qui conforte la fonction soignante de ces professionnels. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Mutation d'office d'un patricien régulateur du SAMU / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 363-368 Titre : Mutation d'office d'un patricien régulateur du SAMU Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 363-368 Langues : Français (fre) Mots-clés : MEDECIN SAMU SANCTION Résumé : À la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l’objet d’une mesure de suspension, suivie d’une sanction disciplinaire de mutation d’office, alors qu’un non-lieu pénal clôt une plainte pour non-assistance à personne en danger. Cette affaire pose la question de la preuve par les enregistrements du régulateur. Cette preuve est admise, et la sanction est confirmée (CAA Nantes, 1er août 2008, no 07NT01843 ; CAA Nantes, 1er août 2018, no 07NT01844 ; CAA de Nantes, 9 avril 2021, no 19NT03021). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Mutation d'office d'un patricien régulateur du SAMU [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - p. 363-368. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 363-368 Mots-clés : MEDECIN SAMU SANCTION Résumé : À la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l’objet d’une mesure de suspension, suivie d’une sanction disciplinaire de mutation d’office, alors qu’un non-lieu pénal clôt une plainte pour non-assistance à personne en danger. Cette affaire pose la question de la preuve par les enregistrements du régulateur. Cette preuve est admise, et la sanction est confirmée (CAA Nantes, 1er août 2008, no 07NT01843 ; CAA Nantes, 1er août 2018, no 07NT01844 ; CAA de Nantes, 9 avril 2021, no 19NT03021). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa / Etienne Tete in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 369-371 Titre : Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa Type de document : Article Auteurs : Etienne Tete, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 369-371 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARMEE EXPOSITION PROFESSIONNELLE NUCLEAIRE POLYNESIE FRANCAISE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, no 17MA00404). Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À côté du régime général de la responsabilité de l’État, cette affaire traite de la situation particulière des appelés et, au final, la responsabilité de l’État est retenue, classiquement, sur le terrain de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, no 17MA00404). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa [Article] / Etienne Tete, Auteur . - 2021 . - p. 369-371. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 369-371 Mots-clés : ARMEE EXPOSITION PROFESSIONNELLE NUCLEAIRE POLYNESIE FRANCAISE POUVOIRS PUBLICS RESPONSABILITE Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, no 17MA00404). Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À côté du régime général de la responsabilité de l’État, cette affaire traite de la situation particulière des appelés et, au final, la responsabilité de l’État est retenue, classiquement, sur le terrain de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, no 17MA00404). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Licenciement pour faute grave d'une aide-soignant pour maltraitance / Khady Badiane-Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 372-375 Titre : Licenciement pour faute grave d'une aide-soignant pour maltraitance Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane-Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 372-375 Langues : Français (fre) Mots-clés : AIDE-SOIGNANT ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES FAUTE PROFESSIONNELLE LICENCIEMENT MALTRAITANCE Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Licenciement pour faute grave d'une aide-soignant pour maltraitance [Article] / Khady Badiane-Devers, Auteur . - 2021 . - p. 372-375. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 372-375 Mots-clés : AIDE-SOIGNANT ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES FAUTE PROFESSIONNELLE LICENCIEMENT MALTRAITANCE Résumé : Des faits de maltraitance, commis par une aide-soignante, sur des personnes hébergées dans un EPHAD, justifient à l’évidence un licenciement, et le véritable débat porte sur la qualité de la preuve, c’est-à-dire des éléments réunis par la direction de l’établissement (Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, no 19-23518). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Une série de fautes suite à la pose d'un By-pass gastrique / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 376-380 Titre : Une série de fautes suite à la pose d'un By-pass gastrique Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 376-380 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE BARIATRIQUE COMPLICATION FAUTE PROFESSIONNELLE INFECTION NOSOCOMIALE Résumé : À la suite de la pose d’un by-pass gastrique, dans un centre hospitalier, apparaissent rapidement des complications infectieuses, entraînant une impressionnante série d’interventions chirurgicales et de soins lourds, pendant trois semaines, avant de décider du transfert dans un CHU qui parviendra à rétablir la situation. La responsabilité pour faute est reconnue du fait d’une série de maladresses techniques, mais surtout du retard à transférer la patiente dans un centre de référence (CAA de Lyon, 13 avril 2021, no 19LY01825). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Une série de fautes suite à la pose d'un By-pass gastrique [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 376-380. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 376-380 Mots-clés : CHIRURGIE BARIATRIQUE COMPLICATION FAUTE PROFESSIONNELLE INFECTION NOSOCOMIALE Résumé : À la suite de la pose d’un by-pass gastrique, dans un centre hospitalier, apparaissent rapidement des complications infectieuses, entraînant une impressionnante série d’interventions chirurgicales et de soins lourds, pendant trois semaines, avant de décider du transfert dans un CHU qui parviendra à rétablir la situation. La responsabilité pour faute est reconnue du fait d’une série de maladresses techniques, mais surtout du retard à transférer la patiente dans un centre de référence (CAA de Lyon, 13 avril 2021, no 19LY01825). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384 Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 381-384 Langues : Français (fre) Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - p. 381-384. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 381-384 Mots-clés : FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION MASQUE PARALYSIE VENTILATION ARTIFICIELLE VISAGE Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, no 19VE01461). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren : défaut d’information, faute technique et anormalité d’un dommage grave / Agnès Bouquin in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 385-388 Titre : Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren : défaut d’information, faute technique et anormalité d’un dommage grave Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 385-388 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIE FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT PREJUDICE RISQUE MEDICAL Résumé : Un homme souffrant de longue date de la maladie de Dupuytren parvenue au stade de 3 sur 4, a bénéficié d’une intervention chirurgicale, dont il est résulté une algodystrophie, qui l’a privé de l’usage de sa main. Le dossier laisse apparaître un défaut d’information sur l’existence du risque, une faute technique, et un dommage grave, de telle sorte qu’en cumulant les trois régimes de responsabilité et le patient obtient l’indemnisation complète du préjudice (CAA de Versailles, 8 avril 2021, no 20VE01547) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren : défaut d’information, faute technique et anormalité d’un dommage grave [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - p. 385-388. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 385-388 Mots-clés : CHIRURGIE FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION INFORMATION DU PATIENT PREJUDICE RISQUE MEDICAL Résumé : Un homme souffrant de longue date de la maladie de Dupuytren parvenue au stade de 3 sur 4, a bénéficié d’une intervention chirurgicale, dont il est résulté une algodystrophie, qui l’a privé de l’usage de sa main. Le dossier laisse apparaître un défaut d’information sur l’existence du risque, une faute technique, et un dommage grave, de telle sorte qu’en cumulant les trois régimes de responsabilité et le patient obtient l’indemnisation complète du préjudice (CAA de Versailles, 8 avril 2021, no 20VE01547) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 389-393 Titre : Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 389-393 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL EFFET SECONDAIRE SEQUELLE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, no 19BX03282). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - p. 389-393. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 389-393 Mots-clés : ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL EFFET SECONDAIRE SEQUELLE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, no 19BX03282). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Infection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 394-396 Titre : Infection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque Type de document : Article Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 394-396 Langues : Français (fre) Mots-clés : DETRESSE RESPIRATOIRE GASTRECTOMIE INDEMNISATION INFECTION NOSOCOMIALE SEQUELLE Résumé : Une infection, survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient pour une détresse respiratoire et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge, a un caractère nosocomial, et les facteurs aggravant du risque – forte obésité, corticothérapie et durée de la ventilation mécanique – n’ont aucun effet exonératoire (CAA de Douai, 6 avril 2021, no 19DA02651). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Infection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque [Article] / Haji Safar, Auteur . - 2021 . - p. 394-396. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 394-396 Mots-clés : DETRESSE RESPIRATOIRE GASTRECTOMIE INDEMNISATION INFECTION NOSOCOMIALE SEQUELLE Résumé : Une infection, survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient pour une détresse respiratoire et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge, a un caractère nosocomial, et les facteurs aggravant du risque – forte obésité, corticothérapie et durée de la ventilation mécanique – n’ont aucun effet exonératoire (CAA de Douai, 6 avril 2021, no 19DA02651). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire : absence fautive de stomie de protection lors d’une anastomose colorectale / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 3 ([01/09/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 397-401 Titre : Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire : absence fautive de stomie de protection lors d’une anastomose colorectale Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 397-401 Langues : Français (fre) Mots-clés : CANCER CHIRURGIE DECES INFECTION PERTE DE CHANCE VESSIE Résumé : La Cour administrative d’appel de Lyon entre, avec en appui, le travail des experts, dans une analyse très médicale de la prise en charge d’une sigmoïdite diverticulaire qui va se révéler fautive, et avec des effets délétères, remettant en cause le traitement d’un cancer de la vessie, avec le décès prématuré du patient (CAA de Lyon, 21 juin 2021, no 19LY02865). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire : absence fautive de stomie de protection lors d’une anastomose colorectale [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 397-401. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 3 [01/09/2021] . - p. 397-401 Mots-clés : CANCER CHIRURGIE DECES INFECTION PERTE DE CHANCE VESSIE Résumé : La Cour administrative d’appel de Lyon entre, avec en appui, le travail des experts, dans une analyse très médicale de la prise en charge d’une sigmoïdite diverticulaire qui va se révéler fautive, et avec des effets délétères, remettant en cause le traitement d’un cancer de la vessie, avec le décès prématuré du patient (CAA de Lyon, 21 juin 2021, no 19LY02865). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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