Dépouillements

Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires / Agathe Sourty in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 527-531 Titre : Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires Type de document : Article Auteurs : Agathe Sourty, Auteur ; Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 527-531 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT DROIT PENAL EXPERTISE MEDICALE LEGISLATION PSYCHIATRIE PSYCHOLOGIE SECTE VICTIME Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires [Article] / Agathe Sourty, Auteur ; Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 527-531. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 527-531 Mots-clés : DROIT DROIT PENAL EXPERTISE MEDICALE LEGISLATION PSYCHIATRIE PSYCHOLOGIE SECTE VICTIME Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale / Joey Robin in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 532-539 Titre : Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale Type de document : Article Auteurs : Joey Robin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 532-539 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONSENTEMENT DROITS DU PATIENT HOSPITALISE LIBERTE MANIPULATION PATIENT REFUS DE SOINS SANCTION VICTIME Résumé : Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale [Article] / Joey Robin, Auteur . - 2021 . - p. 532-539. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 532-539 Mots-clés : CONSENTEMENT DROITS DU PATIENT HOSPITALISE LIBERTE MANIPULATION PATIENT REFUS DE SOINS SANCTION VICTIME Résumé : Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 540-549 Titre : Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 540-549 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONVENTION DISCRIMINATION EGALITE FRANCE HANDICAP LEGISLATION MONDE ORGANISATION DES NATIONS UNIES Résumé : En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. Le premier texte, permet des avancées ponctuelles, mais conforte un système discriminatoire alors que le second ouvre vers l’égalité. L’examen de situation fait ce mois d’août 2021 par le Comité des droits de la personne handicapée de l’ONU, se révèle très sévère contre la France, bien logiquement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - p. 540-549. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 540-549 Mots-clés : CONVENTION DISCRIMINATION EGALITE FRANCE HANDICAP LEGISLATION MONDE ORGANISATION DES NATIONS UNIES Résumé : En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. Le premier texte, permet des avancées ponctuelles, mais conforte un système discriminatoire alors que le second ouvre vers l’égalité. L’examen de situation fait ce mois d’août 2021 par le Comité des droits de la personne handicapée de l’ONU, se révèle très sévère contre la France, bien logiquement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical / Anne Robert in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 550-554 Titre : Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical Type de document : Article Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 550-554 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCIDENT DROIT ETAT DE SANTE EVOLUTION INDEMNISATION MEDECINE Résumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical [Article] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - p. 550-554. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 550-554 Mots-clés : ACCIDENT DROIT ETAT DE SANTE EVOLUTION INDEMNISATION MEDECINE Résumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical / Camila Haboubi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 555-558 Langues : Français (fre) Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2021 . - p. 555-558. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 555-558 Mots-clés : ARTHRODESE CHIRURGIEN DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INDEMNISATION PERTE DE CHANCE Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique (CAA de Marseille, 8 juillet 2021, no 20MA00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice / Khady Badiane Devers in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 559-561 Titre : Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 559-561 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ENFANT GRAND-PARENT HOSPITALISATION MALTRAITANCE PREJUDICE Résumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, no 20NT00371). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice [Article] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - p. 559-561. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 559-561 Mots-clés : DROIT ENFANT GRAND-PARENT HOSPITALISATION MALTRAITANCE PREJUDICE Résumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, no 20NT00371). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 562-565 Titre : Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité Type de document : Article Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 562-565 Langues : Français (fre) Mots-clés : DECES DEGLUTITION DROIT ETAT DE SANTE ORL RESPONSABILITE SERVICE D'URGENCE Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité [Article] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2021 . - p. 562-565. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 562-565 Mots-clés : DECES DEGLUTITION DROIT ETAT DE SANTE ORL RESPONSABILITE SERVICE D'URGENCE Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2021])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 566-569 Titre : Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) Type de document : Article Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 566-569 Langues : Français (fre) Mots-clés : CHIRURGIEN DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFORMATION DU PATIENT PERTE DE CHANCE PREJUDICE TUMEUR Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation (CAA de Lyon, 30 septembre 2021, no 20LY00577). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) [Article] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - p. 566-569. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2021] . - p. 566-569 Mots-clés : CHIRURGIEN DIAGNOSTIC DROIT FAUTE PROFESSIONNELLE INFORMATION DU PATIENT PERTE DE CHANCE PREJUDICE TUMEUR Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation (CAA de Lyon, 30 septembre 2021, no 20LY00577). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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