Dépouillements

Au Portugal, la lutte contre les stupéfiants est d’abord sanitaire et sociale / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 325-334 Titre : Au Portugal, la lutte contre les stupéfiants est d’abord sanitaire et sociale Type de document : Article Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 325-334 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES AUX SOINS ACCOMPAGNEMENT DROGUE DROIT LEGISLATION LUTTE ANTIDROGUE PORTUGAL PREVENTION Résumé : Alors que la politique de la « guerre contre la drogue » conduisait à une impasse, le Portugal a fait un choix en rupture avec la loi du 29 novembre 2000 visant à favoriser l’accès aux soins pour les usagers de drogues classées, avec aussi l’accompagnement social et la prévention. En vingt, une véritable pratique est née de cette loi, avec un bilan très positif pour la société portugaise, spectaculaire sur le plan sanitaire, et au sein de l’Europe, avec les taux d’usage les plus bas. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Au Portugal, la lutte contre les stupéfiants est d’abord sanitaire et sociale [Article] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2022 . - p. 325-334. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 325-334 Mots-clés : ACCES AUX SOINS ACCOMPAGNEMENT DROGUE DROIT LEGISLATION LUTTE ANTIDROGUE PORTUGAL PREVENTION Résumé : Alors que la politique de la « guerre contre la drogue » conduisait à une impasse, le Portugal a fait un choix en rupture avec la loi du 29 novembre 2000 visant à favoriser l’accès aux soins pour les usagers de drogues classées, avec aussi l’accompagnement social et la prévention. En vingt, une véritable pratique est née de cette loi, avec un bilan très positif pour la société portugaise, spectaculaire sur le plan sanitaire, et au sein de l’Europe, avec les taux d’usage les plus bas. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 335-342 Titre : Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis Type de document : Article Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 335-342 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONVENTION DISCOURS DISCRIMINATION DROIT HAINE INTERNET JURISPRUDENCE PRESSE RACISME RESEAU SOCIAL RESPONSABILITE Résumé : La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à la destruction des droits ou libertés. Cette jurisprudence bien établie de la CEDH marque une vigilance particulière pour Internet et les réseaux sociaux, vu la capacité de diffusion et la durée de disponibilité. Pour avoir publié une caricature négationniste, le polémiste Alain Soral, condamnée par la justice en France, voit son recours sèchement rejeté par la CEDH (CEDH, Alain Bonnet dit Alain Soral c. France, n° 35364/19, 25 janvier 2022) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis [Article] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2022 . - p. 335-342. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 335-342 Mots-clés : CONVENTION DISCOURS DISCRIMINATION DROIT HAINE INTERNET JURISPRUDENCE PRESSE RACISME RESEAU SOCIAL RESPONSABILITE Résumé : La liberté d’expression, pilier d’une société démocratique, comporte des devoirs et des responsabilités notamment liés au respect de la réputation ou des droits d’autrui, et cette liberté conférer un droit quelconque pour des actes qui visent à la destruction des droits ou libertés. Cette jurisprudence bien établie de la CEDH marque une vigilance particulière pour Internet et les réseaux sociaux, vu la capacité de diffusion et la durée de disponibilité. Pour avoir publié une caricature négationniste, le polémiste Alain Soral, condamnée par la justice en France, voit son recours sèchement rejeté par la CEDH (CEDH, Alain Bonnet dit Alain Soral c. France, n° 35364/19, 25 janvier 2022) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Hospitalisation sous contrainte : pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, et obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision / Camila Haboubi in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 350-353 Titre : Hospitalisation sous contrainte : pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, et obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 350-353 Langues : Français (fre) Mots-clés : DECISION DROIT HOSPITALISATION DEMANDE TIERS HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JURISPRUDENCE OBSERVATION PATIENT PROGRAMME DE SOINS Résumé : Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, cette absence ne pouvant donc être sanctionnée par le JLD. La loi prévoit l’obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision, et le non-respect de cette règle est une cause d’annulation de la mesure prise (CA Amiens, 23 février 2022, n° 22/00002). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Hospitalisation sous contrainte : pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, et obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision [Article] / Camila Haboubi, Auteur . - 2022 . - p. 350-353. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 350-353 Mots-clés : DECISION DROIT HOSPITALISATION DEMANDE TIERS HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE JURISPRUDENCE OBSERVATION PATIENT PROGRAMME DE SOINS Résumé : Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’existe pas de contrôle à six mois pour les programmes de soins, cette absence ne pouvant donc être sanctionnée par le JLD. La loi prévoit l’obligation de recueillir les observations du patient avant toute décision, et le non-respect de cette règle est une cause d’annulation de la mesure prise (CA Amiens, 23 février 2022, n° 22/00002). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail / Régis Durand in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Type de document : Article Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 354-357 Langues : Français (fre) Mots-clés : AGRESSION DEPRESSION DROIT TRAVAIL Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [Article] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - p. 354-357. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 354-357 Mots-clés : AGRESSION DEPRESSION DROIT TRAVAIL Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Expression du consentement : les exigences de la CEDH / Khady Badiane-Devers in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 358-362 Titre : Expression du consentement : les exigences de la CEDH Type de document : Article Auteurs : Khady Badiane-Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 358-362 Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES AUX SOINS CONSENTEMENT DEONTOLOGIE DROIT DROITS DU PATIENT EUROPE Résumé : La qualité de l’information et le recueil du consentement préalablement aux soins sont des piliers universels des déontologies des professions de santé. Alors que la loi espagnole exige un écrit pour une intervention chirurgicale, le chirurgien était passé outre, évoquant un acte qui n’était que la suite du premier. La CEDH estime qu’on ne peut relativiser de la sorte l’exigence légale de l’écrit, et surtout, qu’il y avait bien un acte distinct, pour lequel le chirurgien a négligé l’information préalable et le consentement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Expression du consentement : les exigences de la CEDH [Article] / Khady Badiane-Devers, Auteur . - 2022 . - p. 358-362. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 358-362 Mots-clés : ACCES AUX SOINS CONSENTEMENT DEONTOLOGIE DROIT DROITS DU PATIENT EUROPE Résumé : La qualité de l’information et le recueil du consentement préalablement aux soins sont des piliers universels des déontologies des professions de santé. Alors que la loi espagnole exige un écrit pour une intervention chirurgicale, le chirurgien était passé outre, évoquant un acte qui n’était que la suite du premier. La CEDH estime qu’on ne peut relativiser de la sorte l’exigence légale de l’écrit, et surtout, qu’il y avait bien un acte distinct, pour lequel le chirurgien a négligé l’information préalable et le consentement. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Levée par le juge d’une mesure d’isolement / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, n°3 ([01/06/2022])

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 363-366 Titre : Levée par le juge d’une mesure d’isolement Type de document : Article Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 363-366 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ISOLEMENT PATIENT PREVENTION PSYCHIATRIE Résumé : L’isolement, pratique de dernier recours, ne peut être utilisé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Si les pièces médicales justifient l’hospitalisation sous contrainte, mais pas la nécessaire prévention « d’un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui », il doit être mis fin à l’isolement (CA Toulouse, 15 février 2022, n° 22/00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Levée par le juge d’une mesure d’isolement [Article] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - p. 363-366. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > n°3 [01/06/2022] . - p. 363-366 Mots-clés : DROIT ISOLEMENT PATIENT PREVENTION PSYCHIATRIE Résumé : L’isolement, pratique de dernier recours, ne peut être utilisé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre et de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. Si les pièces médicales justifient l’hospitalisation sous contrainte, mais pas la nécessaire prévention « d’un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui », il doit être mis fin à l’isolement (CA Toulouse, 15 février 2022, n° 22/00017). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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