LE "BEBE MEDICAMENT" : HISTOIRE ET PERIMETRE JURIDIQUE DE L'ARTICLE L. 2131-4-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE / Marie-France Callu in Ethique et santé, 2 (01/06/2007)

Public ISBD [article]  inEthique et santé > 2 (01/06/2007) . - pp. 95-97 Titre : LE "BEBE MEDICAMENT" : HISTOIRE ET PERIMETRE JURIDIQUE DE L'ARTICLE L. 2131-4-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Type de document : Article Auteurs : Marie-France Callu, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 95-97 Langues : Français (fre) Mots-clés : BIOETHIQUE DIAGNOSTIC PRENATAL DROIT DROITS DU PATIENT ENFANT ETHIQUE GENETIQUE LEGISLATION MALADIE GENETIQUE NOUVEAU-NE Résumé : L'article L. 2131-4-1.du Code de la Santé Publique (CSP) est issu de la loi bioéthique française du 6 août 2004. Sa mise en oeuvre dépendait de la parution d'un décret d'application. Ce texte, du 22 décembre 2006, a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2006. Désormais, le socle juridique est construit. Mais peut-être l'histoire ne fait-elle que commencer en France. Ancien numéro de notice : 6625803 Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] LE "BEBE MEDICAMENT" : HISTOIRE ET PERIMETRE JURIDIQUE DE L'ARTICLE L. 2131-4-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE [Article] / Marie-France Callu, Auteur . - 2007 . - pp. 95-97. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > 2 (01/06/2007) . - pp. 95-97 Mots-clés : BIOETHIQUE DIAGNOSTIC PRENATAL DROIT DROITS DU PATIENT ENFANT ETHIQUE GENETIQUE LEGISLATION MALADIE GENETIQUE NOUVEAU-NE Résumé : L'article L. 2131-4-1.du Code de la Santé Publique (CSP) est issu de la loi bioéthique française du 6 août 2004. Sa mise en oeuvre dépendait de la parution d'un décret d'application. Ce texte, du 22 décembre 2006, a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2006. Désormais, le socle juridique est construit. Mais peut-être l'histoire ne fait-elle que commencer en France. Ancien numéro de notice : 6625803 Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Droit – éthique : quelle comparaison pour quel dialogue ? / N. Kopp in Ethique et santé, n° 4 ([01/12/2011])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 4 [01/12/2011] . - p. 204-210 Titre : Droit – éthique : quelle comparaison pour quel dialogue ? Type de document : Article Auteurs : N. Kopp, Auteur ; Marie-France Callu, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 204-210 Langues : Français (fre) Mots-clés : CLASSIFICATION DEFINITION DROIT ETHIQUE METHODOLOGIE NORME SOCIALE SOCIETE Résumé : " Droit et éthique sont des constructions normatives parallèles. Définition La définition permet de caractériser les éléments d’un concept. L’éthique biomédicale est multiple. On peut introduire ici un classement : (1) éthique médicale (soignants, patient) ; (2) bioéthique (biologie clinique, technologies biomédicales nouvelles) ; (3) éthique de la santé publique. Ces trois divisions ne sont pas séparées par des frontières étanches. Les lois bioéthiques ne traitent qu’accessoirement de l’éthique médicale. Il n’y a pas de définition officielle du droit. Il a pour but d’assurer le bon ordre social et de défendre les personnes vulnérables. On peut distinguer le droit objectif, norme sociale, et le droit subjectif qui compagnonne avec l’éthique et donne vie au droit objectif..."(R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Droit – éthique : quelle comparaison pour quel dialogue ? [Article] / N. Kopp, Auteur ; Marie-France Callu, Auteur . - 2011 . - p. 204-210. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 4 [01/12/2011] . - p. 204-210 Mots-clés : CLASSIFICATION DEFINITION DROIT ETHIQUE METHODOLOGIE NORME SOCIALE SOCIETE Résumé : " Droit et éthique sont des constructions normatives parallèles. Définition La définition permet de caractériser les éléments d’un concept. L’éthique biomédicale est multiple. On peut introduire ici un classement : (1) éthique médicale (soignants, patient) ; (2) bioéthique (biologie clinique, technologies biomédicales nouvelles) ; (3) éthique de la santé publique. Ces trois divisions ne sont pas séparées par des frontières étanches. Les lois bioéthiques ne traitent qu’accessoirement de l’éthique médicale. Il n’y a pas de définition officielle du droit. Il a pour but d’assurer le bon ordre social et de défendre les personnes vulnérables. On peut distinguer le droit objectif, norme sociale, et le droit subjectif qui compagnonne avec l’éthique et donne vie au droit objectif..."(R.A) Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Le juge des libertés et de la détention : un garant juridique et éthique en psychiatrie / Marie-France Callu in Ethique et santé, n° 4 ([01/12/2016])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 4 [01/12/2016] . - p. 215-218 Titre : Le juge des libertés et de la détention : un garant juridique et éthique en psychiatrie Type de document : Article Auteurs : Marie-France Callu, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 215-218 Langues : Français (fre) Mots-clés : DETENU HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LEGISLATION LIBERTE PSYCHIATRIE Résumé : Dans le but de protéger certains patients atteints de troubles mentaux, qui peuvent se révéler dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui, des hospitalisations en milieu psychiatrique peuvent, sous certaines conditions, être décidées sans le consentement de l’intéressé. Lorsque ces prises en charge sous contrainte sont prononcées à temps complet, l’atteinte à la liberté d’aller et de venir de ces patients est totale. Afin de vérifier que ces mesures correspondent à une réelle nécessité thérapeutique, une loi du 15 juin 2000 a instauré une nouvelle protection par la mise en place de magistrats spécialisés aussi bien dans les détentions pénitentiaires que psychiatriques. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Le juge des libertés et de la détention : un garant juridique et éthique en psychiatrie [Article] / Marie-France Callu, Auteur . - 2016 . - p. 215-218. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 4 [01/12/2016] . - p. 215-218 Mots-clés : DETENU HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE LEGISLATION LIBERTE PSYCHIATRIE Résumé : Dans le but de protéger certains patients atteints de troubles mentaux, qui peuvent se révéler dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui, des hospitalisations en milieu psychiatrique peuvent, sous certaines conditions, être décidées sans le consentement de l’intéressé. Lorsque ces prises en charge sous contrainte sont prononcées à temps complet, l’atteinte à la liberté d’aller et de venir de ces patients est totale. Afin de vérifier que ces mesures correspondent à une réelle nécessité thérapeutique, une loi du 15 juin 2000 a instauré une nouvelle protection par la mise en place de magistrats spécialisés aussi bien dans les détentions pénitentiaires que psychiatriques. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Une nouvelle forme de solidarité juridico-éthique / Marie-France Callu in Ethique et santé, n° 2 ([01/06/2016])

Public ISBD [article]  inEthique et santé > n° 2 [01/06/2016] . - p. 70-74 Titre : La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Une nouvelle forme de solidarité juridico-éthique Type de document : Article Auteurs : Marie-France Callu, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 70-74 Langues : Français (fre) Mots-clés : CONGE DON DROIT ENFANT ETHIQUE PARENT SALARIE SOLIDARITE Résumé : Lorsque des parents travaillent, la maladie grave d’un enfant représente toujours une période particulièrement difficile, ne serait-ce que pour dégager le temps nécessaire aux soins, à la surveillance et à l’accompagnement du petit malade. Certains textes permettent de prendre des congés dans cette situation, mais leur durée est forcément limitée. La loi du 9 mai 2014 permet à des salariés qui se sentent solidaires, de donner une partie de leurs congés à l’un de ces parents afin qu’il puisse disposer d’encore plus de jours disponibles pour rester auprès de son enfant. Il s’agit d’un nouvel exemple de mesure juridique reposant sur une démarche éthique individuelle. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Une nouvelle forme de solidarité juridico-éthique [Article] / Marie-France Callu, Auteur . - 2016 . - p. 70-74. Langues : Français (fre) in Ethique et santé > n° 2 [01/06/2016] . - p. 70-74 Mots-clés : CONGE DON DROIT ENFANT ETHIQUE PARENT SALARIE SOLIDARITE Résumé : Lorsque des parents travaillent, la maladie grave d’un enfant représente toujours une période particulièrement difficile, ne serait-ce que pour dégager le temps nécessaire aux soins, à la surveillance et à l’accompagnement du petit malade. Certains textes permettent de prendre des congés dans cette situation, mais leur durée est forcément limitée. La loi du 9 mai 2014 permet à des salariés qui se sentent solidaires, de donner une partie de leurs congés à l’un de ces parents afin qu’il puisse disposer d’encore plus de jours disponibles pour rester auprès de son enfant. Il s’agit d’un nouvel exemple de mesure juridique reposant sur une démarche éthique individuelle. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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LE REFUS DE MEDICAMENT A L'AUNE DU DROIT : UN EXERCICE DE LIBERTE / Marie-France Callu in Ethique et santé, 4/2008 (12/2008)

Public ISBD [article]  inEthique et santé > 4/2008 (12/2008) . - pp. 236-240 Titre : LE REFUS DE MEDICAMENT A L'AUNE DU DROIT : UN EXERCICE DE LIBERTE Type de document : Article Auteurs : Marie-France Callu, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 236-240 Mots-clés : CONTRAINTE DROIT REFUS DE SOINS RESPONSABILITE Résumé : Dans l'article 3 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union Européenne, il est précisé que " toute personne à droit à son intégrité physique et mentale ". Mais jusqu'où ce droit est-il invocable ? Les approches de cette question sont nombreuses. Le point qui va être traité concerne notre droit de refuser les soins. La réponse semble s'imposer en faveur de notre liberté individuelle. Ce serait oublier que nos maladies peuvent porter atteinte à la santé d'autrui et que la communauté humaine dans laquelle nous vivons dispose de ce même droit à son intégrité physique et mentale. Que se passe-t-il lorsqu'il y a conflits entre mon droit et celui des autres ? Ancien numéro de notice : 7386903 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] LE REFUS DE MEDICAMENT A L'AUNE DU DROIT : UN EXERCICE DE LIBERTE [Article] / Marie-France Callu, Auteur . - 2008 . - pp. 236-240. in Ethique et santé > 4/2008 (12/2008) . - pp. 236-240 Mots-clés : CONTRAINTE DROIT REFUS DE SOINS RESPONSABILITE Résumé : Dans l'article 3 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union Européenne, il est précisé que " toute personne à droit à son intégrité physique et mentale ". Mais jusqu'où ce droit est-il invocable ? Les approches de cette question sont nombreuses. Le point qui va être traité concerne notre droit de refuser les soins. La réponse semble s'imposer en faveur de notre liberté individuelle. Ce serait oublier que nos maladies peuvent porter atteinte à la santé d'autrui et que la communauté humaine dans laquelle nous vivons dispose de ce même droit à son intégrité physique et mentale. Que se passe-t-il lorsqu'il y a conflits entre mon droit et celui des autres ? Ancien numéro de notice : 7386903 Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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LE TEMPS ET LE DROIT / Marie-France Callu in Ethique et santé, n° 4 ([01/12/2010])

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Violences sur les femmes / Marie-France Callu in Ethique et santé, n° 4 ([01/12/2015])

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