Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel / Camila Haboubi, Camilla in Droit Déontologie & Soin, n° 4 ([01/12/2017])

Public ISBD [article]  inDroit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 415-419 Titre : Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel Type de document : Article Auteurs : Camila Haboubi, Camilla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 415-419 Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE DE LA ROUTE DROIT MEDECIN REGLEMENTATION SANTE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, n° 393408, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Aptitude médicale pour le permis de conduire et secret professionnel [Article] / Camila Haboubi, Camilla, Auteur . - 2017 . - p. 415-419. Langues : Français (fre) in Droit Déontologie & Soin > n° 4 [01/12/2017] . - p. 415-419 Mots-clés : CODE DE LA ROUTE DROIT MEDECIN REGLEMENTATION SANTE SECRET PROFESSIONNEL Résumé : La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d’une affection médicale incompatible avec la conduite d’un véhicule présente le caractère d’une mesure de police et doit, par suite, être motivée, et l’information médicale résulte de l’indication portée sur le formulaire annexé (Conseil d’État, 19 juillet 2017, n° 393408, Tables). Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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L'expérimentation de la circulation inter-files in Turbulances, n° 74 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inTurbulances > n° 74 [01/03/2016] . - p. 22-23 Titre : L'expérimentation de la circulation inter-files Type de document : Article Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE DE LA ROUTE SECURITE ROUTIERE Résumé : La circulation inter-files des motos et scooters sur les voies au trafic congestionné se pratique dans des conditions parfois dangereuses. Elle n'est actuellement pas autorisée par le code de la route. Depuis de nombreuses années, les associations d'usagers de deux-roues motorisés souhaitent que cette pratique soit autorisée. Fin 2013, le Conseil national de la sécurité routière a recommandé une expérimentation de cette circulation pour donner à tous les usagers un cadre clair. Depuis début février 2016, l'expérimentation est en cours. Que prévoit-elle ? Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] L'expérimentation de la circulation inter-files [Article] . - 2016 . - p. 22-23. Langues : Français (fre) in Turbulances > n° 74 [01/03/2016] . - p. 22-23 Mots-clés : CODE DE LA ROUTE SECURITE ROUTIERE Résumé : La circulation inter-files des motos et scooters sur les voies au trafic congestionné se pratique dans des conditions parfois dangereuses. Elle n'est actuellement pas autorisée par le code de la route. Depuis de nombreuses années, les associations d'usagers de deux-roues motorisés souhaitent que cette pratique soit autorisée. Fin 2013, le Conseil national de la sécurité routière a recommandé une expérimentation de cette circulation pour donner à tous les usagers un cadre clair. Depuis début février 2016, l'expérimentation est en cours. Que prévoit-elle ? Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Relaxe pour l'ambulancier qui roulait en urgence in Turbulances, n° 59 ([01/06/2012])

Public ISBD [article]  inTurbulances > n° 59 [01/06/2012] . - p. 10-11 Titre : Relaxe pour l'ambulancier qui roulait en urgence Type de document : Article Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMBULANCIER CODE DE LA ROUTE DROIT REGLEMENTATION URGENCE Résumé : Sur la route, l'action des ambulanciers est parfois obérée par une application non concertée de textes à la conjugaison difficile. Parfois même, des ambulances en mission, en route vers une détresse, ou en charge de patients dont l'état a été médicalement jugé comme nécessitant des soins hospitaliers urgents, sont arrêtées et les ambulanciers verbalisés pour franchissement d'un feu rouge, d'une ligne continue ou même pour simple usage de leurs avertisseurs, pourtant parfaitement fondés. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Relaxe pour l'ambulancier qui roulait en urgence [Article] . - 2012 . - p. 10-11. Langues : Français (fre) in Turbulances > n° 59 [01/06/2012] . - p. 10-11 Mots-clés : AMBULANCIER CODE DE LA ROUTE DROIT REGLEMENTATION URGENCE Résumé : Sur la route, l'action des ambulanciers est parfois obérée par une application non concertée de textes à la conjugaison difficile. Parfois même, des ambulances en mission, en route vers une détresse, ou en charge de patients dont l'état a été médicalement jugé comme nécessitant des soins hospitaliers urgents, sont arrêtées et les ambulanciers verbalisés pour franchissement d'un feu rouge, d'une ligne continue ou même pour simple usage de leurs avertisseurs, pourtant parfaitement fondés. Cote : Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Au volant et en facturation... Tout n'est pas permis ! / François Banchereau in Turbulances, n° 91 ([01/06/2020])

Public ISBD [article]  inTurbulances > n° 91 [01/06/2020] . - p. 20-21 Titre : Au volant et en facturation... Tout n'est pas permis ! Type de document : Article Auteurs : François Banchereau, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : AMBULANCIER CODE DE LA ROUTE REGLEMENTATION Résumé : Professionnel de la route et professionnel de santé, l'ambulancier se doit de respecter l'ensemble de la réglementation qui régit sa profession : code de la route et code de la santé publique. Le non-respect de l'un ou de l'autre ne serait pas sans conséquences. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Au volant et en facturation... Tout n'est pas permis ! [Article] / François Banchereau, Auteur . - 2020 . - p. 20-21. Langues : Français (fre) in Turbulances > n° 91 [01/06/2020] . - p. 20-21 Mots-clés : AMBULANCIER CODE DE LA ROUTE REGLEMENTATION Résumé : Professionnel de la route et professionnel de santé, l'ambulancier se doit de respecter l'ensemble de la réglementation qui régit sa profession : code de la route et code de la santé publique. Le non-respect de l'un ou de l'autre ne serait pas sans conséquences. Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Au volant... Tout n'est vraiment pas permis ! in Turbulances, n° 91 ([01/06/2020])

Public ISBD [article]  inTurbulances > n° 91 [01/06/2020] . - p. 22 Titre : Au volant... Tout n'est vraiment pas permis ! Type de document : Article Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22 Langues : Français (fre) Mots-clés : CODE DE LA ROUTE REGLEMENTATION TELEPHONE Résumé : Téléphone au volant : dans quel cas le permis peut-il être suspendu ? Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id [article] Au volant... Tout n'est vraiment pas permis ! [Article] . - 2020 . - p. 22. Langues : Français (fre) in Turbulances > n° 91 [01/06/2020] . - p. 22 Mots-clés : CODE DE LA ROUTE REGLEMENTATION TELEPHONE Résumé : Téléphone au volant : dans quel cas le permis peut-il être suspendu ? Cote : . Permalink : https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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