Usagers vos droits : charte de la personne hospitalisée [Document électronique] . - MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, 2006 . - 26 p.

Mots-clés :	CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE DROITS DU PATIENT INFORMATION DU PATIENT
Résumé :	La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Ancien numéro de notice :	8309503
Cote :
En ligne :	http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf
Permalink :	https://pmb.pfps-churennes.bzh/pmb_ifsi/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id